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Proposition de clause pour le fonctionnement d'un CS :
Le poste d'un Conseiller Syndical qui, dans les 11 mois qui suivent une AG : - n'est venu à aucune réunion de CS, - n'a répondu à aucune question du président du CS, - n'a pas donné sa démission formellement, est automatiquement remis à élection à l'AG suivante (au Conseiller de défendre sa ré-élection lors de l'AG).
Que pensez-vous de cette clause pour le fonctionnement d'un CS ?
"Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire."
S'agissant de révoquer le mandat d'un conseiller syndical, il faut en inscrire la question à l'ODJ d'une AG, ce qui peut être fait à tout moment par les autres membres du CS. La seule clause d'un RFCS ne suffit pas pour en débattre valablement : elle n'a donc pas d'interet
Lutter contre absentéisme de conseiller
Forum fermé
Posté - 05 juin 2008 : 09:15:02
