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 Sujet  |
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muchacho75
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 juin 2008 : 13:46:30
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Bonjour
je possède un local dans une copropriété. Je voudrais y exercer ma profession (je suis artiste peintre).
Je n'aurais quasiment pas de clientèle donc de passage dans la résidence et mon accès se fait par le parc de la résidence.
Il y a déjà 1 local commercial dans la résidence.
Ai je le droit de travailler dans mon local ou faut il l'autorisation d'une AG? Et si oui à quelle majorité?
Merci
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:06:52
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En général, dans une propriété, vous avez des locaux spécialement adaptés aux usages commerciaux, tertiaires et libéraux.
Souvent, ces locaux sont au RDC.
Les autres logements ne sont reconnus que pour l'habitation.
Cependant, rapprochez-vous de votre syndic qui pourra vous éclaircir sur ce point.
Si l'autorisation vous est accordée, veuillez souligner le passage d'une clientèle. Car, il me semble qu'il est possible à tout un chacun d'avoir une boite postale. |
Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:11:16
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Citation :
Initialement posté par muchacho75
Bonjour
je possède un local dans une copropriété. Je voudrais y exercer ma profession (je suis artiste peintre).
Je n'aurais quasiment pas de clientèle donc de passage dans la résidence et mon accès se fait par le parc de la résidence.
Il y a déjà 1 local commercial dans la résidence.
Ai je le droit de travailler dans mon local ou faut il l'autorisation d'une AG? Et si oui à quelle majorité?
Merci
Regardez dans votre règlement de copropriété quelle est la destination de votre lot, ce que vous pouvez y faire. |
Cordialement / Frédéric |
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muchacho75
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:11:23
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| en effet, mon local est situé au RDC mais est considéré comme un local de stockage dans le règlement de la copropriété |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:14:46
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| bon ben vous ne pouvez pas exercer votre profession. |
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 14:42:02
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Un local identifié "de stockage" n'interdit pas la modificaion de cet usage du moment que l'usage/destination envisagé est conforme à la destination de l'immeuble.
Dans un immeuble dont la destination est "habitation", une cave, un garage, un grenier sont eux aussi classés "habitation", faute de quoi dans un immeuble dont la destination est "habitation" il n'y aurait ni cave ni garage ni grenier ...
C'est du RDC dont il faut vous rapprocher afin de voir ce qu'il en est de la "destination de l'immeuble"....
Comme vous dites qu'existe un local commercial, et maintenant un local de stockage, il est évident que cette destination est mixte, habitation et activité commerciale, dont il faut préciser la nature.
De ce fait, sous réserve de précisions données par le RDC, la modification d'usage envisagée, atelier d'artiste, est conforme à la destination de l'immeuble.
Cependant vous devrez somettre cette question à une décision d'AG, laquelle ne peut statuer QUE sur la conformité de l'usage envisagé avec la destination de l'immeuble.
Si c'est conforme, comme cela semble être le cas, l'AG ne peut s'y opposer.
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Edité par - gédehem le 05 juin 2008 14:48:35 |
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muchacho75
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 15:03:11
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| et je peux décider seul de modifier l'usage de mon local, c'est bien ça? |
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lilivua
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 20:25:35
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nous avons ce genre de problème dans notre résidence. Il y a 3 commerces dans un bâtiment et dans un autre il y a quelqu'un qui y fait de la menuiserie alors que ce n'est pas un local commercial. Dans le règlement, c'est un "local-dépôt". Le problème est que ce copropriétaire ne respecte rien.
A t il le droit d'exercer dans ce local sans autorisation de l'AG et l'AG peut elle voter pour lui interdire d'y exercer son activité? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 21:36:48
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Muchacho, vous devez soumettre la question à une AG qui devra statuer sur lacoformité de votre demande avec la destination de l'immeuble (dossier en béton !).
Sur ce que vous dites ici, elle ne peut s'opposer.
Lili .., il faut vérifier la destination de l'immeuble mentionnée dans le RDC !
Le fait qu'il y ait des commerce montre que votre immeuble est "habitation et commerce"...
Mais vous parlez d'un menuisier !
Dans ce cas ladestination devrait prévoir également "industrie",une menuiserie n'étant pas commerce mais "activité de fabrication", donc industrielle !
Si la destination prévue au RDC est "habitation et commerce", il faut faire fermer cette menuiserie par le syndic : après mise en demeure, le syndic peut engager une action en référé ! |
Edité par - gédehem le 05 juin 2008 21:37:39 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 21:39:06
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| si un local n'est pas destiné à une activité professionnelle mais qu'il exciste des locaux commerciaux dans une résidence peut-on refuser à un copropriétaire d'y exercer son activité professionnelle (électricien en l'occurence)? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 22:02:09
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A priori non, sauf clause du RDC qui l'interdirait (désignation des lots ccernés) !
Mais il faut voir si cette  électricien fait de la production !
Il ne s'agirait pas alors d'un commerce (dépannage) mais d'une activité de production, de fabrication.
Dans ce cas le RDC devrait prévoir "industrie" pour la destination de l'immeuble et donc des lots. |
Edité par - gédehem le 10 juin 2008 00:45:32 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 22:16:05
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même dans un local prévu uniquement pour y faire du dépôt comme l'indique le RDC?
Que se passe t il pour une résidence ayant plusieurs bâtiments et si tous les locaux commerciaux se retrouvent dans un seul des bâtiments sauf celui dont je parle? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 00:50:06
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Si le RDC ne fixe rien, ce sont tous les bâtiments qui sont 'mixtes'.
Un local mentionné comme "dépot" est sans aucun doute "commercial".
Il y a dont "changement de type de commerce" qui doit être vu et autorisé par l'AG, sans qu'il puisse être interdit restant "local commercial" . |
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