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j'ai besoin d'aide de spécialistes. Je suis toute nouvelle dans une copropriété. Des travaux concernant les façades et les toitures vont être soumis au vote d'une AG le 24 juin. L'an dernier l'AG avait choisi un maitre d'oeuvre après l'étude de plusieurs devis. Sur la convocation de cette année, il n'y a qu'un seul devis pour ces travaux. Le seul choix que nous ayons c'est de grouper ou non les travaux concernant les toitures et les façades. L'architecte privilégie ce point (je suis d'accord avec lui comme beaucoup) mais ne doit il pas nous proposer plusieurs devis d'entreprises?
sur le choix technique de la réalisation des travaux: si vous avez une toiture traditionnelle (donc non toiture terrasse)cela peut être,éventuellement, une bonne chose sur le plan financier, notamment au niveau échafaudage.
L'opération globale étant naturellement plus "lourde" à financer un décalage dans le temps des 2 opérations peut,parfois, être préférable
Pour les devis, ce n'est pas au M.O,au syndic et/ou au CS de décider du choix de l'entreprise voire des différentes options possibles en matière de travaux,mais à l'AG.
Le travail du M.O,en dehors du cahier des charges,de la consultation (éventuelle)doit (devrait)une analyse des différentes réponses avec son avis sur le choix souhaitable de l'entreprise;ensuite l'assemblée décide.
Il appartient également au CS de donner son avis,si possible écrit
La mise en concurrence par la présentation d'au moins 2 propositions n'a rien d'automatique ! C'est à l'AG de décider si cette mise en concurrence est rendue obligatoire (L.art.21)
Il n'y a rien à expliquer ! Lorsqu'il s'agit de voter pour des travaux ou un contrat, la présentation d'UNE seule proposition, si elle est nécessaire, est suffisante !
la présentation de plusieurs proprositions concurrentes n'a JAMAIS été nécessaire ni obligatoire, contrairement à une fausse idée largement répandue ...
L.art.21, auquel il faut se reporter : "..(..) L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. (..)"
Faute d'une telle décision, il n'y a aucune obligation de présenter 2 propositions... Si votre AG n'a jamais voté une telle résolution, vous savez ce qu'il ous reste à faire pour la prochaine ...
Il n'y a rien à expliquer ! Lorsqu'il s'agit de voter pour des travaux ou un contrat, la présentation d'UNE seule proposition, si elle est nécessaire, est suffisante !
la présentation de plusieurs proprositions concurrentes n'a JAMAIS été nécessaire ni obligatoire, contrairement à une fausse idée largement répandue ...
L.art.21, auquel il faut se reporter : "..(..) L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. (..)"
Faute d'une telle décision, il n'y a aucune obligation de présenter 2 propositions... Si votre AG n'a jamais voté une telle résolution, vous savez ce qu'il ous reste à faire pour la prochaine ...
C'est bon ?
Hmmmm..intéressant.
Une petite question me vient à l'esprit.
Notre copropriété a fait réaliser plusieurs devis (4) pour réaliser des travaux de réfection de canalisations.
Les membres du conseil syndical dont je fais partit ont analysé les devis et l'un d'eux nous a semblé le plus aptes à répondre à nos besoins.
Nous avons donc soumis ce devis au vote de l'assemblée, et un copropriétaire s'est manifesté et a affirmé qu'il n'était pas normal que les 4 devis n'aient pas été présentés à l'AG avec la convocation.
Il a voté contre, et nous affirme aujourd'hui que compte tenu de ce "vice de procédure" il veut faire "invalider" l'AG.
Or, nous n'avons jamais fait voter la résolution que vous citez plus haut.
devis travaux
Forum fermé
Posté - 05 juin 2008 : 14:07:33
