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Bjr à tous. Lorsque vs voulez soumettre un projet à la prochaine AG, vs devez impérativement: - adresser votre projet par letrre RAR - adresser celle-ci avant la fin de votre exercice en cours.(faute de quoi le syndic serait en droit de ne pas la porter à l'ordre du jour)
En ce qui concerne la proposition d'un autre syndic, au préalable, vous aurez : - eu un entretien avec celui-ci - obtenu un contrat (qui servira de devis) que vous joindrez obligatoirement à votre correspondance.
l'article 10 du décret du 17-3-67 a été modifié par le décret du 27 mai 2004 (paru au J.O le 4-6-2004). celui-ci dit qu'il n'est plus possible de poser une question complémentaire après réception des convocations, mais donne le droit aux copropriétaires de poser des questions par LRAR entre 2 A.G. Donc, le plus sur moyen de voir sa question à l'o du J. est bel et bien de l'envoyer en RAR avant la fin de l'exercice, car les AG ont lieu en général une fois l'exercice clos. cordialement.
Paca, la condition de D.art.10 n'a rien à voir avec l'arret des comptes ni même l'exercice en cours ou passé !
Peu importe que l'exercice soit arreté le 31.12 !
La notification de la demande doit intervenir AVANT la notification de la convocation. Si votre AG annuelle se déroule habituellement (mettons) fin avril, la notification de la convocation intervient en gros vers la fin mars.
Il suffit de notifier la demande de question AVANT cette fin mars, de préférence fin février au plus tard le 8/10 mars. En gros, il faut compter 2 mois au plus tard avant la date habituelle de l'AG annuelle.
Une AG appelée à statuer sur les compte de l'exercice passé est obligatoirement covoquée après 'arret des comptes ...
Comment réussir un changement de syndic
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2008 : 18:59:47
