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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 juin 2008 : 17:14:07
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Bonjour,
je suis vendeur d'un appartement et ai signé une promesse de vente le 22 fevrier 08.
La date de la signature avec notaire vendeur acquereur agence immo était prévu ce matin (05 juin ) sauf qu'un document de la prefecture de police de Paris reçu hier soir stipule qu'une reunion doit avoir lieu la semaine prochaine dans l'immeuble afin de voir si les travaux demandés à un co-proprietaire ont été éxécutés sinon l'immeuble sera mis en péril.
Apparemment on ne devrait pas en arriver là car les travaux ont ete effectués.
Ma question est la suivante :
l'acquereur peut il faire annuler la transaction tout en sachant qu'il n'y a pas encore de péril et que ces infos sont intervenues apres signature du compromis.
Merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 19:16:00
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un arrété de péril doit être indiqué dans l'état daté rempli par le syndic
avez vous contacté votre syndic et demandé la copie de l'état daté? |
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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 19:26:56
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Merci pour votre réponse.
En fait, il n'y a pas encore de péril. Les travaux ont ete efectues pas le copro et une reunion doit se tenir la semaine prochaine afin de controler les travaux. |
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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 12:49:57
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Bonjour,
J'ai vu mon notaire hier, il m'a dit que je n'avais pas d'inquietude à avoir car cela arrive tres souvent dans des immeubles anciens. De plus, l'acheteur a été mis au courant des travaux à effectuer dans la copro par l'agent immo ce qui justifie le prix de vente de 179000 Euros pour 41 M2 dans le 10ieme.
La signature est maintenant prévues vendredi prochain.
Quelle pourrait etre les conditions pour que le vendeur puisse annuler la vente ?
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 14:14:20
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Citation :
Initialement posté par sam93210
Bonjour,
J'ai vu mon notaire hier, il m'a dit que je n'avais pas d'inquietude à avoir car cela arrive tres souvent dans des immeubles anciens. De plus, l'acheteur a été mis au courant des travaux à effectuer dans la copro par l'agent immo ce qui justifie le prix de vente de 179000 Euros pour 41 M2 dans le 10ieme.
La signature est maintenant prévues vendredi prochain.
Quelle pourrait etre les conditions pour que le vendeur puisse annuler la vente ?
Je le trouve un peu guilleret, votre notaire... A la place de l'acheteur, je me garderais bien de signer l'acte authentique avant que cette affaire ne soit tirée au clair. Peut importe ce que dit l'AI, qui ne voit que le montant de sa commission, est-ce que ces questions sont évoquées explicitement dans le compromis ?
Entre nous, 179 k€ pour une appartement non habitable sera toujours trop cher, quels que soient la surface et l'arrondissement !  |
Edité par - Gei le 07 juin 2008 14:16:00 |
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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 15:08:07
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Justement on attend la reunion programmé la semaine prochaine afin d'en savoir plus.
De plus ce desordre (degat des eaux 1er etage) ne touche pas mon appartement (5ieme) et les travaux (renovation complete de 3 studios tous loués depuis une semaine) ont été effectuées par le copro en question.
Si besoin, je suis meme pret à participer au financement des travaux en prevoyant une somme mise sous séquestre auprés du notaire.
Concernant le compromis rien n'est indiqué concernant cette affaire car pas connu à la date signature.
En tout cas l'acheteur n'est pas inquiets concernant cette affaire. J'ai toujours tendance à imaginer le pire d'ou l'objet de ma question :
l'acquereur peut il faire annuler la transaction tout en sachant qu'il n'y a pas encore de péril et que ces infos sont intervenues apres signature du compromis.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 15:44:09
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"Concernant le compromis rien n'est indiqué concernant cette affaire car pas connu à la date signature."
s'agissant d'un problème important et datant de plus de 6 mois, votre syndic EST obligatoirement informé!!!!!
il aurait du en faire part dans l'état daté!!!! |
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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 15:59:37
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Je ne pense pas que le probleme date de plus de 6 mois.
Tout ce que je sais c que mon notaire a reçu un document de la prefecture de Paris indiquant qu'une reunion de controle aurait lieu la semaine
prochaine afin de voir si travaux ont été exécutés. Apparement les pompiers sont intervenus suite à un degat des eaux et ont mis en place des poudres afin de soutenir le planché. A la date d'aujourd'hui c poude ont disparu et le plancher refait à neuf.
Par contre, Je ne sais pas si c dans l'etat daté du syndic. |
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sam93210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 16:05:56
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oups je voulais dire "poutre" et non "poudre"
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acte de vente repoussé
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