| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lemoinefabrice
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 juin 2008 : 23:17:00
|
Bonjour,
C'est avec intérêt et admiration que j'ai survolé vos réponses et c'est pour cela que je vous soumets mon problème actuel.
Mon voisin a obtenu son permis de construire en limite de ma propriété.
Le mur s'élèvera à 4M50 de hauteur et à 3M30 de ma seule fenêtre donnant au sud...
A-t-il le droit de faire une telle chose?
Sur les plans et autres dossiers transmis à la mairie, il n'est nul part fait mention de ladite fenêtre, ni même de ma maison.
Merci pour votre aide, et vos lumière, moi qui n'en aura meut être plus bientôt.
Fa
|
FA |
|
Signaler un abus
|
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 12:43:30
|
| Dans une demande d'autorisation d'urbanisme, le plan de masse doit seulement faire apparaitre le terrain avec les voies et emprises publiques limitrophes. Les autres limites du terrain sont considérés limitrophes de terrains privés. L'administration de ne préoccupe que du droit public et délivre donc les autorisation sous réserves du droit des tiers, en l'occurrence des servitudes privés, de vues, non aedificandi....éventuelles. |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 12:49:49
|
non, il en faut un peu plus dans les plans produits, Vincent, pour vérifier la ocnformité du projet aux règles éventuellement prévues dans le POS/PLU au titre du R123-9 7° du CU
il est cependant exact que la question du préjudice porté aux vues ou à l'éclairement naturel de la propriété du voisin est d'ordre purement civil. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 juin 2008 12:51:31 |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 14:10:41
|
Oui, bien sur, il faut plus de détail sur la plan de masse Je voulais simplement expliquer à Lemoinefabrice qu'au delà de la limite du terrain et de la voie ou emprise publique, le plan de masse n'a en principe rein à préciser. De même pour les vues de façades.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 16:06:13
|
| ok d'ac !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lemoinefabrice
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 22:54:09
|
Merci pour ces précisions... cela supprime des questionnements.
Pour mon problème, dois-je tenter une action? est-ce utile ou forcement inutile?
Merci |
FA |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 09:07:06
|
une action contre le PC au TA uniquement s'il ne respecte pas les règles d'urbanisme.
une action civile contre la construction pour le préjudice subi si vous pouvez vraiment le démontrer et qu'il dépasse la gêne normale de voisinage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
construction limite de proprieté et fenêtre
Forum fermé
