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Bonjour, L'état des lieux joint à mon bail indique une gazinière (sans indiquer de quand date la machine ni plus de précision). Cette gazinière a un four qui n'a jamais marché, depuis plusieurs années. Est-il trop tard pour le signaler à mon propriétaire ? Celui-ci peut-il argumenter que ce serait de ma faute (mauvaise utilisation) ? Bref, que faire pour défendre au mieux mes intérêts ? Merci !
La gazinière a pu tomber en panne ces derniers temps... rien n'est indiqué sur le bail comme quoi le four ne marchait pas... ensuite, il me semble que dès l'instant ou l'élément figure sur le bail, il est à la charge du proprio de le remplacer si il est défectueux ou HS... Votre four n'est pas neuf, vous ne l'avez pas cassé volontairement, l'usure normale a donc pu le rendre inutilisable... Vous ne devez que l'entretien normal et les menues réparations.
Maintenant, c'ets ce que je crois savoir. Quelqu'un pourra certainement préciser mes dires.
décret du 26 août 1987)
"Autres équipements mentionnés au contrat de location" Les dépenses à charge du locataire ne concernent que : "entretien COURANT et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver [...] meubles scellés."
Donc à vous la charge de l'entretien, au propriétaire si les appareils tombent définitivement en panne (sauf si la panne est due à un manque d'entretien de votre part !)
Four de la gazinière mentionnée dans le bail
Forum fermé
Posté - 06 juin 2008 : 00:05:43
