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jardalmont
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  14:12:43  Voir le profil
Bonjour,
suite à une infiltration d'eau dans un logement,il faut démonter un radiateur électrique et refaire de la tapisserie et des reprises en platre derrière ce radiateur.
A qui incombe les frais de remise en état ; au locataire ou au propriétaire?
Merci
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Avenir
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  14:43:40  Voir le profil
d'abord c'est l'occupant qui doit faire une déclaration à sa compagnie d'assurance....qui lui demandera d'adresser un devis pour la remise en état
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  18:56:09  Voir le profil
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  21:39:57  Voir le profil
bonjour
Citation :
A qui incombe les frais de remise en état ; au locataire ou au propriétaire?

"incombe"? en droit, et en final, au responsable.
conventionnellement entre assureurs, à celui du locataire; suivant l'immporatance et la nature des dommages, à l'assureur du bailleur et à celui du locataire.
suivant la responsabilité de l'origine, l'assureur correspondant pourra appliquer la franchise prévue à son contrat.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  12:42:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jardalmont

Bonjour,
après avoir été vérifier les dégats pour lesquels j'ai recu un devis de mon locataire (pose et dépose de radiateur pour refaire un soubassement de fenêtre , peinture du mur et plinthe; la note est salée , je me suis aperçu que ce n'était pas un dégat des eaux mais seulement un mur qui moisit sous une fenêtre et qui bien sur à dégradé la cloison au fil du temps .(ce logement est habité depuis plus de 15 ans par la même personne) .Je me demande si c'est à moi à payer ces travaux ,ou bien au locataire ou eventuellement à l'assurance du locataire ou du propriétaire.Pouvez-vous me renseigner?
Merci

Citation :
Initialement posté par aie mac

bonjour
quelle est la cause de la moisissure que vous avez constatée?
condensation? infiltration par menuiserie? infiltration par mur?


Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

**modération**
il serait certainement préférable de poursuivre la conversation dans le fil déjà ouvert sur, semble t il, le même problème...



heeeeeiiiin? =>
Citation :
Initialement posté par jardalmont

Le problème provient je pense d'un peu d'infiltration car vieux mur en pisé et aussi et surtout de condensation


vieux mur en pisé: si un radiateur est implanté à cet endroit, on peut raisonnablement penser que cela se situe en partie basse, dans le premier mètre à partir du sol. (édition: si en plus c'est en dessous de la fenêtre, c'est rarement autrement...)
il s'agit alors vraisemblablement de remontées capillaires, consécutives à la nature du mur. le pisé n'est jamais (rarement) posé directement au sol, mais sur un soubassement d'environ 1m de haut, constitué suivant les régions en maçonnerie de galets, de briques, de pierres...
ce dommage lié à la constitution du mur est de responsabilité du propriétaire: il lui appartient donc de prendre en charge la remise en état de ce mur.
ne s'agissant pas d'un phénomène accidentel, aucun assureur ne pourra intervenir pour indemniser ces dommages, pas plus d'ailleurs que cela n'aurait été le cas pour des dommages de condensation.
laquelle serait un peu étonnante à proximité d'un radiateur (même électrique)(sauf si allège en retrait, donc avec résistance thermique moindre).
même responsabilité pour les infiltration par menuiserie.

Edité par - aie mac le 25 juin 2008 12:54:08
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