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Bonjour Un appartement meuble est loue depuis mai 2007. Est ce que j'ai le droit de lui demander une participation sur la taxe d'habitation de 2007. En divisant par 12 et lui faire payer juste les derniers mois!!!
Et pour la redevance télé qui doit la payer lui ou moi? (Sachant que c'est moi qui est fourni la télé dans la location) merci d'avance
bonjour la taxe d'habitation ( et redevance tele) sont a la charge de l'occupant de l'appartement le 1er janvier , si votre locataire a emmenagé plus tard, je ne crois pas que vous pouvez demander les derniers mois
il ne peut récupérer que la TEOM et au prorata de présence à moins qu'il ne l'ait déjà inclus dans ses charges.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
la taxe d'habitation pour une location meublee
Forum fermé
Posté - 06 juin 2008 : 02:29:07
