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Nous sommes une copropriété composée de deux immeubles distincts l'un au numéro 2 (4332/10000éme)de la rue et l'autre au numéro 4(5668/10000éme). Le syndic met sur l'ordre du jour : "Discussion et décision concernant l'autorisation à donner à l'Assemblée quant à l'installation d'un ascenseur au 2 et 4 Rue E. S. En cas de vote favorable, mission de confier à un architecte l'étude technique et les appeles d'offre (art.26) - Autorisation d'installer un ascenseur au 2 : cette résolution est mise aux voix. Autorisation d'installer un ascenseur au 4 : cette résolution est mise au voix.
CHAQUE IMMEUBLE PEUT-IL VOTER SEUL A L'ARTICLE 26 ? si seulement un des deux immeuble obtient un OUI par plus de 50 % des copropriétaires ce vote sera-il-valable et non contestable ??? le vote effectué à la majorité sur un des
que dit votre réglement de copropriété concernant les clés de répartition??? Extrait du réglement de copro daté du 27 AVRIL 1970 / L'ensemble immobilier comprend 2 batiments autonomes qui n'ont en commun que la propriété du sol sur lequeL ils sont édifiés. les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copro d'un même batiment n'incomberont qu'aux co-pro des lots situés dans chq batiment considéré. Elles seront réparties entre les copro interessés et seront supportées par eux dans la proportion de leur droit de copro....
Ce ne sont pas tant les clés de répartion qui sont importantes, mais la distiction entre les 2 bâtiments en ce qui concerne l'autonomie des décisions.
Comme c'est le cas, la décision est prise par un vote dstinct pour chacun des bâtiment : A peut accepter et B refuser ...
Cependant la questioest très mal posée : "...concernant l'autorisation à donner à l'Assemblée quant à l'installation d'un ascenseur ..." ou , c'est selon ! L'Assemblée ne se donne pas autorisation à elle-même .. ! (on voit de ces perles, parfois ....!)
La question toute simple aurait du être dans le style : " Installation d'un ascenseur dans les bâtiments A et B.. : projets et propositions détaillées jointes. (maj.art.26)."
Ce ne sont pas tant les clés de répartion qui sont importantes, mais la distiction entre les 2 bâtiments en ce qui concerne l'autonomie des décisions.
Comme c'est le cas, la décision est prise par un vote dstinct pour chacun des bâtiment : A peut accepter et B refuser ...
Cependant la questioest très mal posée : "...concernant l'autorisation à donner à l'Assemblée quant à l'installation d'un ascenseur ..." ou , c'est selon ! L'Assemblée ne se donne pas autorisation à elle-même .. ! (on voit de ces perles, parfois ....!)
La question toute simple aurait du être dans le style : " Installation d'un ascenseur dans les bâtiments A et B.. : projets et propositions détaillées jointes. (maj.art.26)."
Merci pour ces précisions, mais pourrais je avoir une réponse claire et précise : les copro de chaque batiment peuvent-ils légalement voter la décision d'installer un ascenseur uniquement dans leur batiment à l'article 26
Pour moi l'article 26 concernait la totalité des copro quelque soit le nombre de batiment ....
Pour le reste, du momemt que votre RDC édicte "Chaque bâtiment vote distinctement pur ce qui concerne les charges de chaque bâtiment", ce qui est votre cas, les majorités se calculent distinctement sur les voix de chaque bâtiment.
Si le bat.A compte 4.500/10.000° e voix du syndicat, le calcul des différentes majorités sera fait par rapport à ces 4500/°°, comme si ce bâtiment était par lui même un syndicat 'secondaire' comptant 4500/4500°
Même chose pour l'autre de 5500/5500°. Pour l'art.26, le calcul du nombre de copropriétaires (au moins la moitié) se fait également sur le nombre total de copropriétaires du seuls bâtiment considéré.
Lors de votre AG, le pdt de séance devra veiller à identifier avec précision les copropriétaires par bâtiment. Pour cela le syndic devra préparer (il le fait sans doute) une feuille de présence pour le A et une autre pour le B. Ainsi il est possible de procéder aux décomptes des voix lorsque la question concerne tout le monde, mais surtout au décompte des voix pour chaque bâtiment, puisque pour les questions interessant spécifiquement tel ou tel bâtiment, seuls les copropriétaires concernés participent aux votes.
Pour vos ascenseurs il faudra procéder à 2 votes : 1 pour le bât.A à la maj.26 des voix de ce seul bâtiment, un autre pour le bâtiment B dans les mêmes conditions.
Quelles Autorisation AG pour installer ascenseur
Forum fermé
Posté - 07 juin 2008 : 15:03:40
ou 
, c'est selon !
....