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bonsoir j'habite au fond d'une voie privée qui déssert environ 8 maisons....je ne sais pas s'il s'agit d'une servitude de passage ou bien d'une voie en copropriété...quoi qu'il en soit, cette voie privée se trouve dans un état catastrophique ( nid de poules...).j'essaie de reboucher les trous régulièrement mais tout le monde s'en fout et ça commence à me gonfler!Après consultation du voisinage, j'ai essayé de motiver les voisins à voir un professionnel pour refaire la voie propre mais personne ne veux sortir un copec! que puis-je faire pour résoudre cette situation ? merci
Commencez par faire un tour au cadastre pour voir ce qu'il en est ! Un coup d'oeil sur votre acte de propriété est indispensable .
Une piste : il se peut que ces 8 maisons soient nées de la division d'une propriété importante ... dont la voie dont vous parlez était l'allée d'accès, ou voie créée pour desservir les 8 parcelles.....
Il existe une foultitude de cas similaires au votre, où les propriétaires concernés ignorent qu'ils sont propriétaires en indivision de cette voie d'accès, et sans doute des divers réseaux enterrés !
D'où la création d'une ASL obligatiore pour gérer et entretenir ces VRD communs à plusieurs ......
j'ai jeté un coup d'oeil sur mon acte notarié et il s'agit d'une servitude de passage qui a été transmise de vente en vente ( on est les 5eme acquéreur....) et il n'y figure que des noms et rien qui rattache cette allée à une parcelle cadastrale...ca a l'air compliqué alors je vais allé faire un tour au service de l'urbanisme pour en savoir plus... qu'est ce qu'un asl et un vrd?et qui rend l'asl obligatoire? merci.
ASL : Association Syndicale Libre : association de propriétaires pour la gestion de choses communes au fonds (terrains) de ces propriétaires, tel que les VRD, Voiries et réseau divers.... car il faut penser aussi aux réseaux téléphones, eau, électricité, eaux pluviales et eaux usées, qui circulent sans doute en commun sous cette voie privée.
Si vous bénéficiez d'une servitude de passage, c'est qu'elle apparient à un autre. Il faut donc voir ce que prévoit le bénéfice de cette seritude et à qui incombe l'entretien. Il doit y avoir un acte qui traine dansun coin.
voie privée...à qui l'entretien?
Forum fermé
Posté - 04 juin 2008 : 23:49:05
