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htissot
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  21:16:11  Voir le profil
Bonsoir,

Notre résidence est d'usage mixte (habitat privé
et profession libérale).

L'un des locataires occupe un lot à titre privé et y
exerce également sa profession libérale; en a-t-il le droit?

(Peut-on occuper un même lot à titre privé et professionnel?)

Merci de vos réponses.

Cordialement

Hervé
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  21:34:19  Voir le profil
Oui, puisque la destination des lots peut être mixte, à moins que le RDC indique expressément quels sont les lots qui peuvent être mixtes et ceux qui ne le pourraient pas !

Edité par - gédehem le 06 juin 2008 21:36:03
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