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En tant que simple copropriétaire (non membre du conseil syndical) : entre la réception de la convocation et l'assemblée générale, sur RDV avec le syndic. approuver les comptes : ? que se passe t-il : rien, la loi dit bcp de choses mais souvent également ne prévoit aucune sanction à l'encontre du syndic qui fait tout de travers...
question 1: si vous voulez parler de la durée après la cloture de l'exercice pour mettre à l'ODJ d'une AG la résolution sur l'approbation des comptes: il n'y en a pas
cette approbation des comptes sert à rendre liquide la créance avec date certaine
Citation :En tant que simple copropriétaire (non membre du conseil syndical) : entre la réception de la convocation et l'assemblée générale, sur RDV avec le syndic
en complément,les différentes pièces justificatives < sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale........>ceci est un extrait de l'article 18-1 L1965
Examen et approbation des comptes d'un exercice.
Forum fermé
Posté - 09 juin 2008 : 23:30:39
