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JUTELET
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 09 juin 2008 : 23:43:17

Je suis nouveau copropriétaire et j'aimerais avoir s'il y a des irrégularités de procédure d'après les dates que j'ai récoltées dans les 4 derniers P.V. d'A.G. Merci d'avance.

A.G. du 6 décembre 2007

Fin de l'exercice précédent : le 30/09/2007

Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2005 au 30/09/2006

Examen et approbation du budget prévisionnel de l'exercice 01/10/2007 au 31/09/2008

A.G. du 22 septembre 2006

Fin de l'exercice précédent : le 30/09/2006

Examen et approbation des comptes de l’exercice du 01/10/2002 au 30/09/2003
Examen et approbation des comptes de l’exercice du 01/10/2004 au 30/09/2005

Examen et approbation du buget prévisionnel pour la période du 01/10/2006 au 30/09/2007

A.G. du 24 juin 2005

Fin de l'exercice précédent : le 30/09/2005

Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2002 au 30/09/2003
Examen et approbation des comptes de l’exercice du 01/10/2003 au 30/09/2004

Examen et approbation du budget prévisionnel du 01/10/2004 au 30/09/2005
Examen et approbation du budget prévisionnel du 01/10/2005 au 30/09/2006

A.G. du 18 mars 2004

Fin de l'exercice précédent : 30/09/2004

Examen et approbation des dépenses de l'exercice clos au 30/09/2002
Examen et approbation des dépenses de l'exercice clos au 30/09/2003

Examen et approbationdu budget prévisionnel 2004

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 juin 2008 : 08:38:43

Comme vous placez des dates de fin d'exercice qui sont postérieures aux dates des assemblées, on ne comprend pas grand chose. ainsi pour :

A.G. du 22 septembre 2006

Fin de l'exercice précédent : le 30/09/2006

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 juin 2008 : 10:37:52

C'est incohérent mais l'incohérence n'est peut-être que l'obtination d'un logiciel pas content.

Mieux vaut faire le point de la situation réelle en recherchant si les comptes de tel exercice ont bien été approuvés, quoiqu'en dise le logiciel;

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 juin 2008 : 10:46:37

à l'AG du 22 septembre 2006, il est de nouveau remis:

"Examen et approbation des comptes de l’exercice du 01/10/2002 au 30/09/2003"

peut être parce qu'ils n'avaient pas été approuvés à l'ag de 2005.....

avez vous consulté le texte des résolutions votées sur ces PV d'AG

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