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je souhaite mettre une piscine exterieure dans mon jardin ( elle n'est pas entérré ), par contre les voisins me disent que je dois faire la demande d'un permis de constuire car ma piscine fait 7.60 m de long???
l'article R421-2 dispense d'autorisation les toutes petites piscines
l'article R421-9 soumet les autres piscines à DP, sauf cas particulier des piscines non seulement démontables mais également démontées, installées pour moins de 3 mois (article R421-5)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Sachez qu'en plus, du fait des déclarations de revenu pré-remplies et autres "simplifications administratives" qui ne simplifient que la vie des agents fisc, ces derniers commencent à s'ennuier. Certains "hotels des impots" ont ainsi décidé de faire prendre l'air à leurs inspecteurs. Et c'est vrai que la piscine ça permet de prendre l'air...
Alors, c'est simple, pour le fisc, une piscine démontable ça doit être démonté, sinon c'est une piscine fixe, donc imposable.
Tout cela pour vous expliquer que vous n'avez pratiquement aucune chance de trouver dans votre boîte aux lettres un courrier du maire vous intimant de régulariser la construction de votre piscine mais que le "correctif" d'assiette d'imposition c'est comme de la pub...
Permettez leur de respirer et ils vous étouffent !
piscine
Forum fermé
Posté - 10 juin 2008 : 11:37:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
