****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, je loue actuellement un bien immobilier à un immeuble sur lequel je dois payer la TVA collectée. Ma question est de savoir si je peux changer ce systeme et louer ce bien TTC ( l'hotel pourra toujours déclarer sa TVA déductible sur ce bien) afin de ne plus avoir de TVA à rembourser.
Si vous louez TTC cela veux dire avec Toutes Taxes Comprises ( donc ici avec TVA). Pour que l'hôtel puisse avoir cette TVA déductible encore faut il qu'elle soit incluse dans ses quittances et que vous l'ayez payée au Trésor Public. Mais je ne sais pas si en cours de bail on peut changer de système, à mon avis je ne crois pas,mais attendons les spécialistes.
Vous allez alors éditer des factures SANS TVA portant la mention 'TVA non applicable selon article 293 B du CGI.
Dans certaines conditions vous pouve zle faire.
L'hotel pourra en effet toujours déclarer sa TVA déductible comem vosu le dites, mais ça va être vite fait, puisque ça vaudra zero.
C'est ... quand même un peu logique non?
De plus, si vous aviez eu remboursement de votre TVA lors de l'achat du bien neuf, cette déduction doit bien entendu être remboursée, au prorata des années ou vousn'avez pas tenu votre engageemnt intial (de 20 ans).
La location d'immeuble nu a usage d'hotel est assujetti à la TVA au taux réduit 5,5% selon les articles 260-D et 261-D du Code général des impôts (cf. réponse Valleix, AN 17/02/92 n° 51059).
Si l'établissement loué comprend non seulement des locaux à usage d'hôtel mais aussi des locaux à usage de restaurant, il convient en principe de ventiler les loyers entre la partie hôtel et la partie restaurant puisque seule la partie hôtel bénéficie du taux réduit.
tva location
Forum fermé
Posté - 10 juin 2008 : 17:00:23
