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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 21 juin 2008 :  00:20:44  Voir le profil
Un incendie a eu lieu dans l'immeuble où je loue 2 bureaux , sans
toutefois affecter les dits bureaux . L'immeuble est fermé au public
pour quelques jours le temps des expertises . Mes locataires peuvent-ils résilier leur bail professionnel sans le préavis de 6 mois ?
Merci de vos réponses .
Pepimmo
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oualligator
Contributeur vétéran

131 réponses

Posté - 21 juin 2008 :  12:46:32  Voir le profil
L'immeuble étant fermé pour quelques temps votre locataire ne peut pas résilier son bail, à moins que votre bail est une clause spéciale garantissant la possibilité de résilier en cas de perte de jouissance (c'est relativement rare).

Cependant l'article 1725 du Code civil dispose que le bailleur n’est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance.

Votre locataire peut toutefois engager des pousuites contre le syndicat des copropriétaires et demander une indemnisation.
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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 21 juin 2008 :  23:57:07  Voir le profil
Merci pour votre réponse .
En fait on ne sait pas trop encore combien de temps l'immeuble sera fermé ; et je viens d'apprendre que l'assurance de l'immeuble devrait
prendre en charge les loyers sans savoir depuis quand et surtout
jusqu'à quand . Qu'en pensez-vous sachant que mes locataires veulent
résilier et me faire signer un papier acceptant le congé sans préavis ?
Pepimmo
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