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 Sujet  |
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jeanlig
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 10 juin 2008 : 21:12:09
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Bonjour,
L'acquéreur de mon logement demande un prêt à sa banque en "sous-seing privé".
C'est la 1ère fois que j'entends parler de ce mode de prêt.
Quelqu'un saurait en quoi cela consiste et l'avantage qu'il y a par rapport à une demande prêt traditionnel ?
Cordialement
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Edité par - jeanlig le 10 juin 2008 21:14:07 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 06:59:12
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Citation :
Initialement posté par jeanlig
Bonjour,
L'acquéreur de mon logement demande un prêt à sa banque en "sous-seing privé".
C'est la 1ère fois que j'entends parler de ce mode de prêt.
Quelqu'un saurait en quoi cela consiste et l'avantage qu'il y a par rapport à une demande prêt traditionnel ?
Cordialement
Un contrat de prêt n'a pas à être établi par acte notarié.
A de rares exceptions, l'acte peut être reçu par un notaire notamment aux fins d'inscription hypothécaire. |
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jeanlig
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 13:39:30
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Merci Dethau pour votre réponse .
Bien sûr, le notaire ne fait généralement pas de crédit bancaire.
Cependant je ne comprends toujours pas cette notion de "sous-seing privé avec une banque" pour obtenir un crédit immobilier.
Et quelle est la difference avec une demande classique de crédit immobilier?
Lorsque j'emprunte , je fais une demande d'emprunt à une banque qui va me fournir un devis, échéancier, etc...mais je ne fais pas de sous-seing privé?
A+ |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 16:49:25
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Citation :
Initialement posté par jeanlig
Merci Dethau pour votre réponse .
Bien sûr, le notaire ne fait généralement pas de crédit bancaire.
Cependant je ne comprends toujours pas cette notion de "sous-seing privé avec une banque" pour obtenir un crédit immobilier.
Et quelle est la difference avec une demande classique de crédit immobilier?
Lorsque j'emprunte , je fais une demande d'emprunt à une banque qui va me fournir un devis, échéancier, etc...mais je ne fais pas de sous-seing privé?
A+
Il n'a jamais été question de vous dire que le notaire prêtait de l'argent.
L'acte de prêt peut revêtir deux formes :
-forme "authentique", acte dressé par le notaire constatant le prêt entre ..X...et....Y...., les modalités de remboursement, etc...
-forme "sous signatures privées",sans intervention du notaire en sa qualité d'officier publique, sous cette forme "sous seings privés" la banque dispose de contrat tout prêt qu'elle fait signer au client et qu'elle soumettra à la formalité de l'enregistrement.
L'acte sous seings privés peut parfaitement être établi entre les parties contractantes,situation pouvant se présenter notamment dans le cadre d'un bail à loyer (par ex.) vendu tout près dans le commerce qu'il suffit de compléter en inscrivant les renseignements sur les lignes laissées en blanc.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 18:37:59
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| Je pense que comme Monsieur JOURDAIN qui faisant de la prose sans le savoir, notre ami Jeanlig fait du "sous seing privé" quand il va chez son banquier sans le savoir........... |
moulinsart |
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jeanlig
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 21:29:12
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Merci pour vos réponses 
Si le Bourgeois Gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, je ne suis pas poète, et les banquiers pas du tout.
Par contre les piliers de ce forum sont plus compétents et serviables que certains qui se disent pros, sans le "savoir" professionnel.
Cordialement. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 23:35:36
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Citation :
Initialement posté par jeanlig
Merci pour vos réponses
Si le Bourgeois Gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, je ne suis pas poète, et les banquiers pas du tout.
Par contre les piliers de ce forum sont plus compétents et serviables que certains qui se disent pros, sans le "savoir" professionnel.
Cordialement.
Il y a aussi des pro sur ce forum, mais ils travaillent bénévolement.
La différence se situe peut-être sur ce poin de détail ! |
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sous-seing bancaire
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