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Voilà, je m'apprete à être copropriétaire. J'ai trouvé un appartement magnifique sous les toits dans un immeuble de 1914. D'après le syndic, il y a une étude qui va commencer pour une éventuelle refection du toit (qui doit etre d'une surface de 200 m2). Etant donné qu'une refection de toit est un budget très important, je suis refroidi par rapport au cout engendré. Je sais qu'il est très difficile de répondre à cette question en fonction des travaux à faire mais combien peut couter (à la louche) une refection de toit pour cette surface dans les cas suivants : - simple, uniquement les tuiles à changer - moyen : tuiles et isolation - catastrophique : charpente et toit
Si, entre la signature du compromis et de l'acte de vente, ces travaux sont votés à la réunion de copro, c'est à la charge de qui? Le vendeur ou moi?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses car cette situation est très compliquée pour moi.
Si, entre la signature du compromis et de l'acte de vente, ces travaux sont votés à la réunion de copro, c'est à la charge de qui? Le vendeur ou moi?
impossible pour moi de vous répondre sur le 1er point.
par contre ce n'est pas une question de vote ! c'est le proprio en titre au moment des appels de fonds qui devra payer les travaux.
si l'appartement est vendu au prix du marché, faites baisser le prix puisque travaux importants à venir, ou faites insérer une clause dans votre compromis et acte de vente disant que les frais engendrés par les travaux de toiture seront pris en charge par le vendeur au moment de l'appel de fond, le syndic fera appel à vous (si vous etes proprio) et vous pourrez alors réclamer le paiement au vendeur.
mais uniquement si uen clause particulière est insérée a l'acte de vente. Parlez en à votre notaire !
Merci pour votre réponse! Donc pour être sur d'avoir tout compris, si entre le compromis et l'acte de vente il y a des travaux votés, ce n'est pas à ma charge. Par contre, s'il est voté juste une étude, mais pas les travaux effectifs, les vendeurs ne doivent payer que l'étude et pas les travaux, c'est bien ça? Et donc les travaux resteraient à ma charge?
Car là visiblement il y a juste eu un vote pour faire un cahier des charge pour une refection eventuelle du toit. Après ça, c'est sensé etre l'appel d'offre non? Pas tout de suite les travaux je suppose? Avez-vous eu ce type de cas, comment ça se passe? Merci encore par avance de vos réponses!
Alors oui effectivement, je n'avais pas compris ça. Ce qui veut dire que si le vote se fait avec les actuels propriétaires, mais que la demande de fonds se fait plusieurs mois plus tard (alors que je serais devenu propriétaire), c'est à moi de payer. C'est bien ça?
Donc peu importe qui est propriétaire au moment de la réunion de copro finalement?
Alors oui effectivement, je n'avais pas compris ça. Ce qui veut dire que si le vote se fait avec les actuels propriétaires, mais que la demande de fonds se fait plusieurs mois plus tard (alors que je serais devenu propriétaire), c'est à moi de payer. C'est bien ça?
Donc peu importe qui est propriétaire au moment de la réunion de copro finalement?
absolument pour les 2 questions .... et ceci depuis la modification de la loi en sept 2004.