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nath78
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 Posté - 12 juin 2008 : 18:24:24
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Bonjour, à l'ODJ figure l'installation d'antennes collectives pour mettre fin aux branchements divers(vote maj art 25). L'immeuble est pourtant cablé et certains copro ont une antenne individuelle. Seul problème aucun devis d'établi, cette résolution peut-elle passée si seul une minorité est contre ce projet ?
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nath |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 21:36:37
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si aucun devis n'est joint vous ne pouvez voter que sur le principe de l'opération et non sur la commande de travaux à passer à l'entrepriseXXXXXXX avec planning des travaux et des appels de fonds.
Le principe ne donne qu'une indication sur ce que souhaite les copropriétaires afin de présenter pour la prochaine AG une résolution avec devis détaillé,conforme au souhait exprime.
Par contre, au vu du coût, ceux qui étaient d'accord sur le principe, peuvent voter contre
Pensez au problème de la TNT,notamment dans des coins où ,théoriquement,vous ne pouvez pas l'avoir par l'emetteur classique car maintenant cela est possible avec le satellite ASTRA (donc problème de matériel) |
Edité par - felix1930 le 12 juin 2008 21:41:41 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 19:33:34
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| Merci pour les précisions. |
nath |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 14:10:08
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| Je viens de recevoir un devis pour installer l'antenne colective, est-ce qu'un seul devis peut suffir pour décider d'engager des travaux et des appels de fonds ? Peut-on demander à avoir d'autres devis avant de se prononcer pour d'éventuels travaux ? |
nath |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 18:37:51
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| déjà voir ce que vous avez voté en AG en fonction du 2è alinéa article 21 L1965 < A la même majorité (article 25) elle (AG) arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire> |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:23:29
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| Après vérification, il est juste noté de mettre à l'ordre du jour de l'AG 2008 l'installation d'1 ou 2 antennes collectives mais les personnes présentes en 2007 ne se souviennent pas en avoir discutés! |
nath |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 10:38:53
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nath78, ce que je vous ai signalé sur l'article 21 L1965 c'est une "résolution" générale qui doit être inscrite à l'ordre du jour d'une AG soit,par exemple:
Xè résolution (majorité 25)
Montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire
L'assemblée,après en avoir délibéré,arrête à la somme de XXXXXeurosHT le montant à partir duquel la mise en concurrence des entreprises est rendue obligatoire
vote pour:
vote contre:
abstention;
en conséquence cette résolution est ......
Le montant voté est valable jusqu'à sa modification par une autre AG et ce pour tous les travaux ou similaires |
Edité par - felix1930 le 16 juin 2008 10:40:58 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 11:47:27
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Il me semble que selon les questions inscrites à l’ordre du jour, certains documents annexes doivent être obligatoirement communiqués, au plus tard en même temps que l’ordre du jour (article 11 du décret du 17 mars 1967). Peut-on accepter un devis envoyé en lettre simple et seulement 8 jours avant l'AG ?
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nath |
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