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funewik
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  22:16:44  Voir le profil
Bonsoir,

Je vais bientôt occuper un nouvel appartement que j'ai acheté dans une coproriété neuve.
Ce dernier donne sur une terrasse et jardin. Mon salon dispose d'une baie vitrée fixe, et d'une porte fenêtre à un battant donnant sur la terrasse. Je voudrais tout remplacer par une baie vitrée coulissante à 2 panneaux.

Ma question est la suivante :
Il me semble que pour une telle opération il faut demander au syndic si j'en ai l'autorisation ?

Autre question :
Est-ce possible de remplacer une porte-fenêtre "à la française" par une baie coulissante, ou suis-je dans l'obligation de conserver un système "à la française" car d'origine dans la copropriété ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Fabien
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  22:45:39  Voir le profil
vous devez soumettre votre projet à l'AG, dans la mesure où il modifie l'harmonie de la facade. Le syndic n'a aucun pouvoir de décision. Quand bien même il vous donnerait autorisation, vous vous exposez à un procès de la part d'un copro son autorisation n'ayant aucune valeur.
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funewik
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  22:49:02  Voir le profil
Merci.

Et pour la seconde partie de question ? Ca pose un souci de changer la nature de l'ouverture ou pas ? Y'a t-il des obligations ?

Meric d'avance.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  23:10:04  Voir le profil
"Y'a t-il des obligations ?"

NON, sauf stipulations particulières concernant les portes et fenêtres dans votre règlement de copropriété.

Comme vous l'a dit mespres:
"vous devez soumettre votre projet à l'AG" en demandant l'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine A.G. (soumettre votre projet avec un dossier technique).
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