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 gond /attache volet - privatif ou commun?
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ivon
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 12 juin 2008 :  22:09:12  Voir le profil
Bonjour,

Un gond de volet scellé dans une façade est il une partie privative ou commune?

Même question pour l'attache de chaque battant du volet scellée dans la façade.

Une jurisprudence existe-elle sur le sujet?

Si vous dites que c'est privatif, peut on les remettre en état sans autorisation d'ag
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 juin 2008 :  23:02:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Les volets sont en général privatifs et les attaches aussi par conséquent. regardez ce que dit votre reglement de copro à ce sujet pour vérification. si c'est bien le cas, c'est au proprio de faire entretenir les scellements.

Cordialement,
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