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 Sujet  |
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 juin 2008 : 08:34:37
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bonjour, Quand un térrain est plat avec une maison au centre et si je rajoute de la terre et que le pos de la commune il indique que les murs doivent être à 50 cm de hauteur pas plus puis je augmenter la hauteur du mur si je rajoute de la terre et le faire passer comme mur de soutènement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:01:47
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non.
on parle habituellement de soutènement pour soutenir le terrain tel qu'il est "naturel" avant travaux.
mais vos cinquante centimètres s'appliquent certainement aux clotures.... il suffit donc de mettre votre muret en retrait de la limite : il ne sera alors plus une cloture... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:19:49
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| je vous remerçie de votre réponse mais je croyais que ou on peut mettre le muret en limite ou à 4 mètres que voulez vous dire par en retrait.merci |
nespresso |
Edité par - nespresso le 13 juin 2008 09:22:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:38:54
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un simple muret n'est pas une "construction", tout au plus une cloture.
si il est à un mètre de la limite, il n'est pas une cloture et n'est donc pas soumis aux règles du POS/PLU régissant les clotures. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:52:02
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| merci. cordialement nespresso |
nespresso |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:56:04
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| gardez bien la place pour passer entretenir votre terrain : si vous l'abandonnez au voisin, il pourra en revendiquer l'acquisition par prescription trentenaire... dans 30 ans. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:15:37
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| pas de problème je regarde pour que ce soit fait merci. cordialement nespresso |
nespresso |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:27:12
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une autre règle est en jeu, ne regardant pas l'urbanisme, c'et celle de la vue créée par le terrassement (aucun rapport avec la hauteur du mur).
si vous exhaussez à moins d'1,9m. de la limite, vous agravez la vue. il faut donc installer des pare-vue...de 1,9m. de haut. mesurés à partir du terrain exhaussé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:33:24
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| La! je cale...désolé...ça veut dire que si je hausse le terrain à moins de 1.9 m je dois mettre des panneaux en bois pour cacher la vue...c'est compliqué ses lois.... |
nespresso |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:55:03
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| oui, article 678 du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nespresso
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:59:47
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| ok...je fais...parbleu..c'est complexe...merci.cordialement |
nespresso |
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mur de soutènement
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