****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un ami doit faire des travaux sur le mur de sa maison. pour y accéder il doit rentrer chez le voisin sur un terrain grillagé
Le propriétaire du terrain peut-il interdire l'accès sur son terrain et de ce fait empêcher les travaux? Dans tous les cas existe-t'il un texte de loi ?
pas un texte de loi mais un droit accordé éventuellement par les juges en ce qu'il n'excède pas les inconvénients normaux de voisinage...
il faut l'autorisation du voisin qui peut la conditionner à des horaires des travaux, une durée limitée, une remise en état, un constat de situation initiale par expert, une indemnisation , ....
s'il ne la donne pas, passez par un juge : cela s'appelle le droit d'échelage et n'est accordé que pour entretenir les constructions existantes.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juin 2008 16:12:15
mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 13 juin 2008 : 16:04:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
