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bonjour Mon voisin a un droit de passage à tous usages sur ma propriété pour desservir un terrain sur lequel il mettait des moutons .il veut y faire un lotissement de 8 à 10 maisons puis je m'y opposer et quels sont mes droits et mes devoirs ? y a t-il une largeur définie pour une voie d'accès à un lotissement ?
pour la largeur, consultez le POS/PLU de votre commune... si l'accès est insuffisant, le voisin demandera un désenclavement qui aboutira peut-être à l'élargissement de la servitude existante.
vos droits en l'occurence: si la servitude n'a pas à être modifiée (assise), vous n'avez qu'un devoir, celui de laisser faire et un droit, celui de ne rien payer des aménagements nécessaires.
cordialement Emmanuel Wormser
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En matière de servitudes il n'y a pas d'éthique. A ma grande honte, je vais donc être déontologiquement parfaitement incorrect...
Si je n'avais mis de préambule à ma réponse, je vous aurais conseillé de vous opposer au projet de votre voisin en vous appuyant sur l'article 702 du Code Civil. Mais il faut bien reconnaître que vos chances de réussir ne sont guère qu'une peau de chagrin.
Le seul moyen réel que vous ayez pour éviter de subir les abus (d'autres diront que c'est normal) de votre voisin, c'est de rendre ces abus impossibles. En clair, si il n'est pas trop tard, vous déposez au plus vite un PC ou une DP pour construire au ras du chemin de la servitude et vous construisez dans la foulée. Ainsi le chemin pour les moutons restera à jamais ce qu'il doit être.
Je sais, ma solution est cruelle car elle va poser pas mal de problèmes au voisin qui veut rentabiliser sa propriété en faisant un lotissement, mais voir les moutons remplacés par des voitures et de la marmaille avec l'obligation de leur laisser toute l'aisance nécessaire est tout aussi cruel.
droit de passage
Forum fermé
Posté - 14 juin 2008 : 09:04:52
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