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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 juin 2008 : 15:41:16
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Bonjour,
Un artisan "plombier électricien" indélicat a collé de véritables affiches de pub autocollantes dans notre hall d'immeuble. PB : elles sont quasi impossibles à enlever (le papier, très fin, se déchire dès qu'on tire sur un coin).
Je voudrais connaître la législation qui permettrait au CS d'agir (éventuellement en justice) : textes de loi concernant la dégradation volontaire de lieux privés,etc...
Tout ça pour le mettre noir sur blanc dans le courrier que je ne manquerai pas d'envoyer à cet artisan...
Merci d'avance !
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 16:24:12
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Mettez leur en demeure de venir immédiatement la retirer sans dégât... auquel cas vous ferez venir une entreprise pour le faire et lui enverrez la facture.
Je pense que ça peut calmer, vu la preuve que c'est bien lui qui a fait poser cette affiche dans votre hall... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 17:56:49
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le CS n'a aucun pouvoir de décision,encore moins d'agir en justice comme dans ce cas là.
C'est au syndic d'intervenir,s'il fait "travailler" cette entreprise cela peut jouer fortement dans sa mise en demeure..
La preuve???? la pub à son nom????? aucune valeur devant un tribunal
Le plus simple et ,le moins onéreux, c'est la solution de numéro6
Rien n'empêche de syndicat des copropriétaires de lui indiquer qu'en fonction de ses méthodes il ne sera jamais consulté pour travailler dans cette corpropriété |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 20:23:45
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vous ne pouvez pas faire établir une facture à son nom et vous ne pourrez jamais obtenir le paiement d'une facture pas à son nom
en clair, vous ne pouvez rien faire de sérieux contre lui sinon enlever cet affichage |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:02:06
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Vous découvrez une politique de travail et un produit! Qui n'est pas d' aujourd'hui .
JP 26 a raison
Si vous avez du temps à perdre, téléphonez lui, pour vous défouler, autant de fois que vous en avez envie, il oubliera votre adresse le temps qu'un autre prenne la relève
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Goutelette |
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Affiches publicitaires sauvages dans notre hall...
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