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Tahiti1
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 14 juin 2008 :  17:27:16  Voir le profil
Qu'en est-il d'un copropriétaire défaillant qui ne paye pas ses charges ?
Que peut faire le Syndic ou le Conseil Syndical ( CS ) ?

Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 14 juin 2008 :  18:09:28  Voir le profil
Bonjour

le forum propose une réponse

Dans la rubrique : copropriétaires, cliquez sur charges, parcourez la liste et cliquez sur modèle de mise en demeure de payer.
Des réponses ont été apportées au questionnement de "je geeeere"

Jean-Marie
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  19:11:18  Voir le profil
tahiti1 :le syndic a tout pouvoir pour réclamer les charges, jusqu'à l'action au tribunal. Seule la vente du lot du copro. défaillant doit être mis au vote de l'AG. Cela fait partie de sa mission, il ne doit pas perdre de temps pour renconter le copro. en cas de problèmes financiers pour décider de délais de paiement.

Le CS doit vérifier que le syndic a bien mis tout en oeuvre pour récupérer les impayés.
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Tahiti1
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  20:58:30  Voir le profil
Merci beau-soleil et Philippe388

Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120
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