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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 14 juin 2008 : 21:40:53
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Bonjour
Je suis associé d'une SCI non soumise à l'IS et je me reverse chaque mois le montant du loyer me revenant.
La date de clôture de l'exercice est le 31 décembre.
Aussi bonne nouvelle, je vais me pacser le 15 juillet, j'aurais donc 3 déclarations à faire et je me pose la question de savoir si j'aurai à déclarer ces revenus au prorata temporis ou uniquement sur notre déclaration commune puisque la cloture de l'exercice est au 31/12
Si quelqu'un pouvait m'apporter son aide.
Merci par avance.
Christopher
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 10:30:49
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je me pose la question de savoir si j'aurai à déclarer ces revenus au prorata temporis ou uniquement sur notre déclaration commune puisque la cloture de l'exercice est au 31/12
Dans la rigueur des principes de la fiscalité, vous devez arrêter vos écritures comptables:
-une première fois à la date de la conclusion du pacte civil, en dégager les résultats, transcrire les bénéfices sur votre déclaration personnelle comprenant l'ensemble des revenus perçus du 1° janvier à la date du PACS;
-une seconde fois, pour la période du 15 juillet au 31 décembre, procéder à la même opération, les résultats seront inscrits dans la nouvelle déclaration des revenus d'ensemble commune aux deux partenaires du contrat.
Pour ce qui concerne les frais portant sur l'année entière (assurance, impôt foncier, etc...) les répartir prorata temporis sur les deux déclarations. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 14:06:14
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Je ne suis (pour une fois) pas d'accord avec Dethau dans la mesure où en matière de société le résultat n'est connu et éventuellment distribué qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les résultats de l'exercice clos au 31 décembre de l'année considérée.
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moulinsart |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 19:30:55
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
Je ne suis (pour une fois) pas d'accord avec Dethau dans la mesure où en matière de société le résultat n'est connu et éventuellment distribué qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les résultats de l'exercice clos au 31 décembre de l'année considérée.
Rien n'empêche l'intéressé d'arrêter ses écritures en cours d'exercice et de faire approuver ensuite les résultats globaux.
Cela étant l'adminitration ne soulèvera pas de difficultés si l'ensemble des revenus de la SCI sont complets et sincères bien que scindés en deux parties.
Elle a d'autres chats à foutter que de perdre son temps à des détails de cette importance. |
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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 18:32:57
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Merci pour vos réponses, mais je ne sais pas à quoi m'en tenir!
Quelqu'un aurait'il un avis?
Merci par avance. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 18:29:48
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Citation :
Initialement posté par christopher
Quelqu'un aurait'il un avis?
Mon intervention et celle de Dethau ne sont ils pas des avis ?? |
moulinsart |
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christopher
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 11:57:16
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Bien sur que oui mais vos avis divergent quelque peu et c'est une façon d'ouvrir le débat d'une façon très saine, de voir si d'autres ont des avis, expériences qui vont dans le même sens ou pas.
christopher
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Sujet |
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Répartition des revenus l'année du PACS
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