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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 29 juin 2008 : 23:19:08
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Une SCI veut se livrer à un achat de biens immobiliers d'une valeur de 1 200 000 euros, qu'elle veut financer par un emprunt.
Les associés, en tant que personnes, peuvent-ils se déclarer caution solidaire de l'emprunteur ?
Doivent-ils justifier de ressources financières suffisantes pour que cette garantie puisse opérer ?
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 07:30:26
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Les associés, en tant que personnes, peuvent-ils se déclarer caution solidaire de l'emprunteur ?
Les banques devenues très frileuses depuis l'affaire des "subprimes" aux Etats-Unis, s'entourant d'un maximum de protection exigent,outre des garanties hypotécaires, des engagements de caution de la part des associés notamment.
Doivent-ils justifier de ressources financières suffisantes pour que cette garantie puisse opérer ?
Il est certain qu'une enquête sera diligentée sur la solvabilité des cautions et leur envergure économique. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 08:04:57
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Vos réponses m'invitent à aller plus loin dans ma recherche.
Merci pour cette réponse très claire.
Supposons que maintenant l'opération citée plus haut a bien eu lieu.
les associés se sont bien portés caution solidaire.
Ils sont au nombre de 5, chacun pour 1/5 des parts.
J'en conclus que chaque associé a les moyens financiers de rembourser le prêt en cas de défaillance de la SCI, à hauteur de sa quote-part peut-être ? ou pour la totalité ? Quel est le sens exact de "solidaire" venant après le mot "caution"
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 08:16:03
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Quel est le sens exact de "solidaire" venant après le mot "caution"
C'est bien ici que le bât blesse.
La solidarité s'exerce à l'égard des cautions, sans aucune distinction.
En cas de défaillance de l'une des cautions, les autres en supportent les conséquences.
Au premier abord, l'associé saisi par le créancier peut demander la division de la dette,mais, s'il s'avère que l'un des débiteurs solidaires n'a plus les moyens financiers d'assumer sa part de remboursement, les autres se trouveront dans l'obligation d'y suppléer. |
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Avenir
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233 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 09:39:41
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| cho: s'agit il du cas que vous avez déjà exposé dans la recherche du patrimoine et des engagements financiers du futur ex-conjoint ? |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 10:44:57
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Citation :
Posté par dethau
Doivent-ils justifier de ressources financières suffisantes pour que cette garantie puisse opérer ?
Il est certain qu'une enquête sera diligentée sur la solvabilité des cautions et leur envergure économique.
Est-il donc possible qu'un des associés, dont les revenus déclarés au fisc sont modestes, et en tout état de cause insuffisants pour faire face à la dette éventuelle à hauteur de 1/5ième, ait pu se porter caution, à moins d'avoir des revenus cachés au fisc ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:06:30
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Est-il donc possible qu'un des associés, dont les revenus déclarés au fisc sont modestes, et en tout état de cause insuffisants pour faire face à la dette éventuelle à hauteur de 1/5ième, ait pu se porter caution, à moins d'avoir des revenus cachés au fisc ?
Pourquoi pas ?
Dès lors que le créancier l'ait accepté avec tout ce que cette situation "apparante" présente comme risque d'insolvabilité.
Les revenus soumis à l'impôt sont une chose.
Le patrimoine en est une autre.
L'intéressé peut,par exemple, posséder un portefeuille important de valeurs mobilières (type PEA) ne générant aucun revenu taxable,sans pour autant dissimuler, de façon délibérée, quoi que ce soit au fisc.
Ce portefeuille peut être nanti au profit du créancier.
En tout état de cause, le créancier a pu apprécier le patrimoine personnel de l'ensemble des associés de façon globale et en être satisfait dès lors que par le jeu de la solidarité, ce créancier estimait être suffisamment protégé. |
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cho
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1306 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 18:23:20
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merci encore ....
je vais devoir me pencher maintenant du côté des revenus non taxables.
quelques conseils pour mes recherches ?
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 01:17:24
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je vais devoir me pencher maintenant du côté des revenus non taxables.
Bon courage. C'est pas gagné.
quelques conseils pour mes recherches ?
Avec le secret professionnel (bancaire ou autre) vous vous heurterez à des murs. |
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Emprunt SCI et caution solidaire
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