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N'étant pas un habitué de la pratique des forums, je ne sais pas si ma "bouteille à la mer" se trouve dans le bon lac .....
J'essaye tout de même ! Voila j'ai un gros souci que je vais essayer de résumer simplement:
Une canalisation enterrée d'eau en provenance du terrain de mon voisin et servant à l'évacuation des douves de son chateau ( ben oui , j'ai un voisin chatelain) traverse mon terrain avant de rejoindre le réseau d'évacuation d'eaux pluviales de ma commune.
Cette canalisation est manifestement bouchée dans la partie limitrophe à mon terrain ou en limite séparative et manifestement aussi détériorée puisque j'ai d'importants écoulements d'eau sur mon terrain juste au dessus de cette conduite
Mon acte de vente ne parle ni de cette conduite ni d'une quelquonque servitude à ce sujet
Dès lors je souhaite savoir à qui imcombe la recherche de fuites et surtout les réparations de cette canalisation enterrée: à moi si la fuite se situe sur mon terrain ou au propriétaire et seul bénéficiaire de cette conduite à savoir mon voisin ?
Qestion subsidiaire: à qui appartient cette conduite ?
En espérant une réponse avisée ( si qq à de bonnes connaissances dns ce domaine )
plus que l'acte de vente, cette canalisation est-elle citée au registre des hypothèques ?
comment l'avez vous découverte : est-elle visible ? votre terrain provient-il d'une division du terrain du chatelain ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour Merci pour cette réponse pour le registre des hypothèques, je ne sais pas, quelle incidence cela aura t'il et comment savoir si cet enregistrement est fait ? J'ai découvert cette canalisation par le plan du lotisseur. En effet le chatelain a vendu il y a environ 20 ans une partie de ses terres à un lotisseur privé pour refaire sa toiture ....
Cette canalisation n'est absolument pas visible mais un regard a été réalisé par le lotisseur dans mon terrain pour chinter cette canalisation et la relier au réseau de la ville
rendez vous au bureau de la conservation des hypothèques pour vérifier... son adresse est disponible... dans les pages jaunes et il faut les appeler avant pour être sur des horaires d'ouverture.
si la canalisation est inscrite, elle est régulière. vous ne pouvez pas en demander le déplacement mais *son entretien revient quand même au chatelain; *vous pouvez vous retourner contre le vendeur qui a "oublié" de vous informer
si la canalisation n'est pas inscrite, mais j'en doute puisque vous parlez de plan du lotisseur, idem à précédemment et vous pourriez tenter d'en exiger le déplacement... mais ce n'est pas gagné.
cordialement Emmanuel Wormser
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problème sur canalisation enterrée
Forum fermé
Posté - 14 juin 2008 : 21:51:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
