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 allée de garage contre la clôture
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audefabien
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 juin 2008 :  07:37:54  Voir le profil
Mon voisin qui me surplombe a fait son allée de garage contre ma clôture et j'ai ses deux voitures sous mon nez devant ma terrasse ; est-ce normal ?
merci
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  08:34:27  Voir le profil
Malheureusement, vous ne pouver rien faire pour empêcher cela d'un point de vue légal. Le cas a déjà été traité par les tribunaux qui considèrent à juste titre qu'un véhicule n'est pas une construction et qu'aucune règle d'urbanisme n'est applicable aux véhicules en stationnement.

Les seuls moyens d'éviter ce paysage peu esthétique c'est de réhausser votre mur de clôture, dans les limites éventuellement imposées par le PLU ou de créer un écran végétal en plantant des urbustes.

Dominique
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