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gaudon
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 15 juin 2008 : 15:20:16
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Bonjour,
Notre AG se tiendra le 26/6/08.
J'ai peur que le syndic actuel ne soit pas renouvelé car très cher et peu satisfaisant.
J'ai (Conseil Syndical) une autre proposition d'un 2è syndic sous le coude mais les autres copropriétaires n'en ont pas connaissance et ça n'a pas été prévu dans la convoc !
Que peut on faire à part renouveler l'ancien jusqu'à l'année prochaine ?
Merci d'avance.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 19:01:10
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| Reconduire celui ci pour 3 mois juste pour reconvoquer une AG où là, vous aurez fait ajouter à l'ordre du jour le contrat de l'autre syndic, soit designer un syndic benevole (enfin, non professionnel, c'est à dire un coproprietaire) pour la meme chose. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 20:30:51
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Citation :
Initialement posté par Flap
Reconduire celui ci pour 3 mois juste pour reconvoquer une AG où là, vous aurez fait ajouter à l'ordre du jour le contrat de l'autre syndic, soit designer un syndic benevole (enfin, non professionnel, c'est à dire un coproprietaire) pour la meme chose.
ne pensez pas à la nomination d'un syndic non pro, dont le contrat n'est pas prévu à l'ordre du jour......car le syndic "sorti" poura tout à fait s'il le souhaite faire nommer un administrateur provisoire |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 20:57:50
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Je ne suis pas sûre qu'il faille écouter Avenir. Il n'est sûrement pas syndic lui-même,-en tous cas on peut l'espérer- sans cela il connaîtrait vraisemblablement le décret de 1967.
Selon l'article 46 du décret.
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 11 JORF 14 juin 1986
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 7 JORF 15 février 1995
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
Selon l'article 47 en revanche
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l’ordonnance de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat, et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 ci-dessus, de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.
Si vous suivez le conseil de Flap, vous serez dans le cas de l'article 46, pas dans celui de l'article 47.
Si j'interprète bien le texte, la menace que le syndic sorti par les copropriétaires puisse s'il le souhaite faire nommer un administrateur judiciaire, c'est du pipeau.
Bien sûr il serait souhaitable que les cadors de ce forum interviennent sur ce point.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 21:55:00
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Citation :
ne pensez pas à la nomination d'un syndic non pro, dont le contrat n'est pas prévu à l'ordre du jour......car le syndic "sorti" poura tout à fait s'il le souhaite faire nommer un administrateur provisoire
Faux... Pour élire un syndic pro il faut que son contrat soit joint à la convocation, mais pas pour un "non pro"... lequel peut etre désigné et élu lors de l'AG. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 23:48:44
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Citation :
Initialement posté par manech
Si j'interprète bien le texte, la menace que le syndic sorti par les copropriétaires puisse s'il le souhaite faire nommer un administrateur judiciaire, c'est du pipeau.
désolé de vous contredire mais il vient de m'être communiqué une ordonnance du TGI de Paris exactement dans ce cas!!!!
le syndic en poste n'a pas été désigné pour un nouveau mandat
les copropriétaires ont élu un copropriétaire en tant que syndic non pro
le syndic "sorti" a saisi le TGI en référé pour demander la nomination d'un administrateur provisoire et l'a obtenu
libre à vous d e ne pas le croire, mais les copropriétaires concernés sont furax!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 07:10:03
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| pour compléter votre info, pourriez-vous communiquer le texte ou la référence? merci. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:49:28
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| comme dit plus haut il s'agit d'une ordonnance rendue en référé par le TGI de Paris |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:54:44
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| D'habitude, sur ce site, quand on se réfère à un jugement, on en donne le texte, ou au moins la date. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 13:07:50
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Bonjour.
L'information semble d'autant plus surprenante que le syndic éconduit n'avait plus qualité pour agir : il ne représentait plus le syndicat.
Qui a été avisé de cette action du syndic contre le syndicat ? car je subodore que le décision a été prise en l'absence de tout représentant du syndicat (ah si ? le syndic éconduit lui-même ? ce serait un comble !).
Avant de réagir plus avant, attendons les réponses de Avenir.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gaudon
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 19:12:01
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| Merci à tous de vos commentaires. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 23:27:33
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Citation :
Initialement posté par DomEltro
Bonjour.
L'information semble d'autant plus surprenante que le syndic éconduit n'avait plus qualité pour agir : il ne représentait plus le syndicat.
Qui a été avisé de cette action du syndic contre le syndicat ? car je subodore que le décision a été prise en l'absence de tout représentant du syndicat (ah si ? le syndic éconduit lui-même ? ce serait un comble !).
Avant de réagir plus avant, attendons les réponses de Avenir.
Salut !
remseignements pris, personne n'a été avisé de l'action de ce syndic pour faire nommer un administrateur provisoire
de plus il apparait que ce syndic a produit au TGI un procés verbal partiel d'AG qu'il a fabriqué lui même, car le PV de l'AG n'était pas encore diffusé au moment ou il fait déposer sa requete au TGI.
comment un copropriétaire peut il avoir copie des documents joints par le syndic dans sa procédure? |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 05:46:25
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Bonjour.
En fait, le syndic non pro est donc légitime. Il représente donc le syndicat et a donc qualité pour agir :
* en demande d'annulation de la décision judiciaire : mais comme je suppose qu'il s'agirait d'un appel, il ne peut pas le faire sans décision de l'AG. Si j'étais dans ce cas-là, j'adresserais un dossier circonstancié au tribunal en annonçant ma volonté de désobéir en exerçant le mandat que m'a confié l'AG. Si je suis interpellé par le tribunal, je peux alors agir en défense.
* en demande de transmission à lui-même par l'ancien syndic des fonds, documents et archives du syndicat, éventuellement par voie judiciaire en référé : il n'a pas besoin en l'espèce de l'autorisation de l'AG;
* ultérieurement sur accord de l'AG contre la manœuvre frauduleuse du syndic éconduit, avec demande de D&I.
Et bien sûr tout ceci en relation (sinon en collaboration) avec le CS, etc..... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nomination syndic pas prévue
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