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bonjour, nous nous sommes aperçus Moi et une autre voisine d une illégalité du syndic.
Dans le compte rendu d’AG il y a écrit : Résolution 11 : l’AG entérine les travaux d’urgence de l’entreprise Techneed pour la réfection de la colonne d’eau chaude pour un montant de 21 154.77 € . Dans le procès verbal ( le gros dossier remis avant l’AG), il est écrit dans le paragraphe 11eme résolution : D’après la loi du 10 juillet 1965 art.21 alinea 2 qui dit « arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, à la somme de 12 195 €.
Hors pour la colonne d’eau chaude il n’y a qu’un seul devis donc aucune concurrence.
Et la petite touche humoristique est que la ligne juste après est inscrit qu’il est décidé que cette mise en concurrence exclus le syndic
de plus a la fin du compte rendu d AG, il est a ecrit que pour dénoncé il faut faire une assignation aupres du tribunal de gde instance. alors, dans se cas les frais d assignation sont au frais de qui ???
et de combien de temps dispose le syndic pour nous envoyer le compte rendu apres lAG ?
rien à redire sur cette résolution sur le principe : -votre syndic a engagé des travaux en urgence pour 21000 €, dans le cadre de l'urgence il est recevable de ne pas mettre en concurrence (pas le temps d'étudier les devis) -Le syndic s'exclut de la clause de concurrence pour ne pas être obligatoirement mis en concurrence chaque année : c'est bien normal, personne ne souhaite voir chaque année plusieurs de devis de syndic, justifié uniquement si désir de changement de syndic. -Si vous votez contre la résolution 11, vous pouvez assigner le syndic au TGI, à vos frais.
Maintenant, à vous de voir si les réparations étaient effectivement urgentes (à faire dans l'heure). Dans le cas contraire, votre syndic aurait du faire autrement. Votre CS est il actif ? votre affaire semble prouver le contraire.
Bonjour. Christelle et sa voisine sont membres d'un CS avec président despotique «très lié» au syndic. Effectivement la phrase du syndic est à considérer sur le ton humoristique ... pour le moment. Christelle, son mandat est-il en jeu l'an prochain ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Pour commencer le montant exigeant la concurrence entre plusieurs entreprises est librement fixé chaque année en assemblée générale. Le votre est extremement grand ! 12 195 €, en général l'on choisi plutot 2000 ou 3000 euros.
Comme le dit mespres le syndic a du obligatoirement consulter le Conseil syndical qui a du donner son avis positif ou non.
Le syndic dispose de deux mois pour diffuser le PV d'AG, et vous disposez de deux mois pour contester la décision, à condition d'avoit été absent ou d'avoir voté contre à cette résolution.
mise en concurrence entreprise
Forum fermé
Posté - 16 juin 2008 : 12:00:13
