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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  16:03:07  Voir le profil
Bonjour,
Mon plafond de salle de bain présente des traces d'humidité. J'ai contacté le syndic qui a mandaté le plombier de l'immeuble. Celui-ci est passé et a constaté un taux élevé d'humidité. Nous sommes passés chez la voisine du dessus qui est locataire. La fuite se situe aux environs du WC mais les tuyaux sont encastrés dans le sol et on ne peut définir s'il s'agit de la colonne descendante ou d'un tuyau privatif. Pour le déterminer et pour réparer, il faut casser le sol.
Or il faut l'autorisation de la propriétaire et celle-ci fait la morte. Le syndic lui a envoyé une lettre simple puis en mise en demeure par recommandé mais pour l'instant pas de réponse.
J'ai déjà eu affaire à cette propriétaire et le moins qu'on puisse dire est qu'elle est assez cinglée. Elle se repaît de procès, connaît très bien la loi et prend son pied à se montrer le moins conciliante possible.
Où cela va-t-il me mener ?
Quelqu'un sur ce forum aurait-il/elle des suggestions à faire ? Ou des expériences similaires ?
Merci d'avance.

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jp26
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  16:29:31  Voir le profil
une chose à faire, mettre votre assurance dans le coup et les laisser faire

ils ont une équipe pour les procédures qui connait la loi au moins aussi bien que la voisine, un budget plus conséquent qu'elle et la procédure est leur occupation quotidienne

sinon, votre RdC comporte peut être une clause classique imposant aux copropriétaires de laisser le libre accès pour les travaux sur les parties communes et il est possible de considérer que la fuite est sur la partie commune tant qu'il n'est pas démontré qu'elle est sur la partie privative

cordialement
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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  17:28:50  Voir le profil
Un très grand merci, JP26, pour vos précieux conseils.
Je vais vérifier le RdC et voir si on peut jouer sur ce tableau.
J'ai déjà mis mon assurance au parfum et leur ai envoyé le rapport du plombier ainsi qu'un constat à l'amiable avec la voisine locataire. Mais ils ne m'avaient pas proposé de prendre les choses en main. Je vais donc de ce pas les prier de le faire.
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jp26
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  17:55:29  Voir le profil
en fait, il faut faire une déclaration de sinistre à votre assurance qui missionnera un expert et prendra contact avec le syndic, avec mise en application de la garantie défense recours
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  18:37:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jp26

en fait, il faut faire une déclaration de sinistre à votre assurance

oui
Citation :
qui missionnera un expert

ça, c'est loin d'être sûr.
Citation :
et prendra contact avec le syndic,

oui
Citation :
avec mise en application de la garantie défense recours

non; garantie dégât des eaux.
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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  19:18:38  Voir le profil
Très bien. Et veuillez excuser ma grande ignorance mais qu'entend-on par "mise en application de la garantie dégât des eaux" ?
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jp26
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 15 juin 2008 :  19:21:45  Voir le profil
dans mon esprit (peu être vaporeux), la mise en application de la garantie défense recours concerne la position de la voisine procédurière et pas spécialement la réparation physique de la fuite
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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  11:22:50  Voir le profil
Rien de neuf. Elle fait toujours la morte. Le syndic n'arrive pas à la joindre. Comment la faire "sortir de son trou" ?
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  11:37:22  Voir le profil
Bonjour.
Il ne peut être que préjudiciable que des non-pro interviennent dans le règlement d'un dossier. Fixez vous comme ligne de conduite de faire intervenir les pros, et donc de les «tenir au chaud» pour que le dossier avance. Ils connaissent les procédures (LRAR, huissier, etc...).
Votre interventionnisme, même si on peut le comprendre, outre le fait de faire jubiler la propriétaire en question, peut gêner la mise en place de solutions.
Mon conseil serait de faire le point avec l'assurance d'une part, le syndic d'autre part, une fois par semaine.
Bon courage, et patience...

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  13:01:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par DomEltro

Bonjour.
Il ne peut être que préjudiciable que des non-pro interviennent dans le règlement d'un dossier. Fixez vous comme ligne de conduite de faire intervenir les pros, et donc de les «tenir au chaud» pour que le dossier avance. Ils connaissent les procédures (LRAR, huissier, etc...).


Il n'y a pas d'interventionnisme de ma part. Je n'ai pas appelé cette dame directement. Je laisse faire le syndic. Malheureusement, ce sont eux qui manque d'expérience dans cette affaire. A part la lettre de mise en demeure, rien n'a été mis en oeuvre. Le gars du syndic me dit ne rien pouvoir faire pour l'instant et que quand l'eau coulera à flot chez moi, il faudra appeler les pompiers qui se contenteront de fermer le robinet d'eau. Robinet que n'importe qui ira tout de suite rouvrir par la suite. Comprenez que je désespère un brin.
Du côté de l'assurance, rien ne bouge non plus. Je leur ai envoyé le dossier et le rapport du plombier mais ils piétinent !
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  13:41:37  Voir le profil
Bien sur ils piétinent : L’assurance pour les dégâts des eaux viendra vous voir quand la réparation est faite, pas avant. L’assurance rembourse les dégâts provoqué par la fuite, elle ne paye pas l’entretien de l'installation.
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DomEltro
Pilier de forums

442 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  14:44:57  Voir le profil
Suite...
Ok pour le non-interventionnisme direct.
Ma question aux spécialistes du forum sera : faut-il l'autorisation de la propriétaire pour effectuer une réparation sur la partie commune de l'immeuble ? ne suffirait-il que le syndic lui adresse (par huissier cette fois) la notification des travaux qui vont être entrepris, avec la précision que les frais de remise en état seront assumés par le syndicat, sauf s'il apparaît que la ou les fuites ont lieu sur son équipement privatif, auquel cas elle aura à sa charge tous les frais, et qu'elle pourra assumer à son gré et à ses propres frais les remises en état ?
Sinon il y aurait la possibilité de la justice de proximité, mais je ne pense pas que cela soit approprié ou efficace.
Vos avis ?

Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  21:59:50  Voir le profil
Bonsoir !
Il suffit de demander au syndic de faire intervenir une entreprise spécialisée dans la recherche de fuite non destructive. Si c'est une alimentation on met sous pression le réseau et on vérifie si il y a une perte de charge si c'est sur une évacuation ont peut faire un essai de balonnage ou utiliser des techniques plus sophistiquées avec gaz traceurs spectrographie etc... L'intérêt pas de démolition donc pas d'autorisation à demander. Qui prend en charge au début l'assureur de l'immeuble dans sa garantie recherche de fuite et en fonction du résultat il pourra appeler en garantie l'assureur de votre voisine si elle est assurée personnellement.
Bien entendue cette première étape ne réparera pas la fuite cependant elle permettra de déterminer les responsabilités engagées. Rappelez au passage à votre syndic ses obligations au tire de l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965.
Si la fuite provient d'une canalisation à l'usage exclusif du logement supérieur il faudra mettre en demeure la copropriétaire non occupante de faire les travaux dans les meilleurs délais. Vous pouvez impliquer votre assureur afin qu'il désigne un Expert pour mettre en place une expertise contradictoire avec cette personne.
Vous pouvez m'envoyer un post pour obtenir des adresses d'entreprises spécialisées en RDF si vous êtes en région parisienne !
Bon courage
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