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alice78
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917 réponses |
 Posté - 16 juin 2008 : 13:15:32
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Je viens de consulter cette réponse ministérielle dont voici un extrait :
La jurisprudence précise que lorsque les copropriétaires sont membres de plein droit d'une association syndicale libre, la demande de paiement des charges formulée par l'association doit être dirigée directement contre ces copropriétaires pris individuellement. Formulée contre le syndicat des copropriétaires, elle est irrecevable, même si celui-ci représente les membres de l'association à l'assemblée générale.
Dois-je en déduire que l'ASL doit appeler les charges auprès de chaque copropriétaire pris individuellement, et non globalement auprès du syndicat ?
En effet, il n'y a jamais de copropriétaires débiteurs en ASL puisque le syndicat lui règle tous les appels de charges, même lorsque certains copropriétaires ne les paient pas. La créance étant pour le syndicat et non pour l'ASL.
Merci pour vos réponses.
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Edité par - alice78 le 16 juin 2008 13:16:56 |
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TRAGAMO
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339 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 15:07:59
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Alice : Dois-je en déduire que l'ASL doit appeler les charges auprès de chaque copropriétaire pris individuellement, et non globalement auprès du syndicat ?
Bien sur, on se tue à le répéter sur le site 
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alice78
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917 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:08:06
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JPM,
Désolée de vous obliger à vous répéter, mais j'ai dû rater plusieurs épisodes dans ma quête de la vérité !!
Donc, excusez-moi si je vous paraîs lourde (quoique je sois plutôt du genre poids plume  ), l'ASL doit demander à chaque syndicat adhérent à l'ASL de lui communiquer les tantièmes de chaque copropriétaire de chacune des copropriétés pour établir la quote-part de chacun ?
Donc au lieu de 5 appels de fonds faits actuellement (1 syndicat x, 1 syndicat y, 1 HLM Z, 1 HLM U et 1 mairie), l'ASL devra envoyer, au cas particulier, 171 appels copropriété x, 67 appels copropriété y, 1 appel HLM Z, 1 appel HLM U et 1 appel mairie ? |
Edité par - alice78 le 16 juin 2008 18:09:09 |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:28:41
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| En complément de ma demande, cette ASL gérant le chauffage collectif du quartier, le budget chauffage de la copro n'a donc plus à être intégré au budget prévisionnel de la copro ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:35:09
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L'ASL n'a rien à demander à personne.
Les copropriétaires sont ses membres. Elle doit les connaître, de même que les règlements de copropriétés et les numéros de lots.
S'il y a 3000 comptes de chauffage à envoyer, celà ne change rien. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 19:15:06
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C'est là où ça se corse, depuis 2 ans je réclame les justificatifs des tantièmes pour la répartition des charges. Ils ne sont pas précisés dans les satuts !!
Ca m'a été refusé : le maire, président de l'ASL ayant écrit, sic, que "mon comportement n'avait pas permis un dialogue constructif, et qu'il excluait de perdre du temps pour des demandes qu'il n'avait pas l'obligation de traiter".
Le syndicat doit voter à la prochaine AG un référé contre l'ASL pour obtenir les tantièmes.
En attendant, personne ne connaît les tantièmes de chacun des copropriétaires !!
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 08:08:39
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Encore une question !!
Pouvez-vous me dire comment doivent être facturées les consommations eau chaude individuelles des copropriétaires ?
L'ASL ne peut pas les facturer individuellement puisqu'elle n'a pas les relevés des compteurs divisionnaires.
Peut-elle facturer la consommation globale au syndicat, à charge pour ce dernier à la répartir entre les copropriétaires ?
Sinon, qu'elle est la bonne méthode ?
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alice78
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917 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 08:41:41
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JPM,
le site jurisprudente.org précise :
"Les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses de l'ASL, mais ces dépenses deviennent des charges communes des lots de la copropriété si le réglement de la copropriété l'a prévu."
Cette possibilité ne serait-elle pas en contradiction avec l'obligation qu'aurait l'ASL de facturer à chaque copropriétaire individuellement ? |
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Mout
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2545 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 08:50:07
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En PRATIQUE pour votre cas, il me semble que des réponses à vosquestions sont à trouver des les documents publiés existants : cahier des charges du lotissement, règlements de copropriétés en premier lieu.
Que les statuts de l'ASL ne précisent pas la répartition des cotisations entre les lots (de lotissement)constitue une erreur à corriger
L'ASL doit appeler les cotisations correspondant au lot de lotissement auprès de chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes de quote-part de parties communes de copropriété.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 09:18:12
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Notre réglement de copropriété renvoie aux statuts de l'ASL qui ne disent rien de précis sur les tantièmes.
MOUT, auriez-vous une réponse sur ma question consommations eau chaude ? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 10:27:13
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Cette réponse se trouve vraisemblablement dans le CdC et le RdC que je ne connais pas...
Relisez-les |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 18:29:32
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Voilà, je sors de l'AG de l'ASL.
Il est hors de question que l'ASL adresse ses appels de fonds aux copropriétaires. Je ne sais pas lire la loi, je n'y comprends rien, la cour de cassation ce n'est pas la loi. Il y a autre chose dans la vie que les ordonnances, les lois ou les décrets.
Fin de non recevoir et ne la ramenez plus.
Merci M. le Maire, merci M. le "syndic"
Prochaine étape, le tribunal !!! |
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ASL et copropriété : qui paie les charges ?
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