****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
"Gestion des fonds Le président détient l'encaisse, il peut ouvrir tous comptes en banque ou postaux au nom de l'association syndicale. Il a la signature pour déposer ou retirer les fonds, émettre et acquitter les chèques et procéder à tous réglements ou recouvrements."
"Le président peut nommer un secrétaire, rémunéré ou non, dont il fixe la mission dans le cadre de ses propres pouvoirs".
selon vous, ces clauses des statuts sont elles compatibles avec un syndic nommé comme secrétaire, dont le contrat ne prévoit qu'un compte commun ?
En l'occurence, il n'y a aucun compte bancaire ouvert au nom de l'ASL.
Vous posez une question après avoir " collé " la réponse en tête de votre message
Vos statuts sont clairs : le président détient l'encaisse et peut ouvrir un ou plusieurs comptes mais au nom de l'association syndicale.
Si l'ASL a besoin de l'assistance d'un professionnel immobilier, celui-ci ne peut recevoir qu'une procuration du président pour mouvementer le compte ouvert au nom de l'ASL.
Si le président laisse le professionnel encaisser des chéques sur un compte unique ouvert au nom du professionnel, il commet une faute grave ou pourrait avoir à répondre sur sa fortune de tout préjudice subi par les propriétaires de ce hef.
Il est bien entendu que cette réponse n'implique aucun soupçon de détournement de fonds à l'égard de l'intéressé. Un juriste questionné ne peut répondre qu'en évoquant l'hypothèse d'un sinistre.
Mille mercis JPM pour votre analyse objective et dépassionnée (contrairement à moi !)
Loin de moi l'arrière pensée de détournement ou mal versation. Mais face à des requins pareils, je finis par mettre en doute la logique de mes propres raisonnements.
compte commun licite ou pas ?
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 18:34:33
