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 Cloture de jardin en jouissance privative
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terajard
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  15:19:04  Voir le profil

**** Modérateur ******

Il ne faut pas passer un sujet en doublon. Je ferme celui-ci et l'autre est maintenu.



Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement disposant d'un jardin en jouissance privative. Je souhaite, pour des raison de sécurité clôturer ce jardin (je n'impose pas de modèle). Cela m'a été refusé en AG. Comment puis-je contester cette décision que je trouve abusive compte tenu que le jardin est déjà clôturer par une haie de plante et qu'il n'est pas mitoyen avec un autre copropriétaire ?

Merci pour vos réponses.

Cdt.
terajard
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Edité par - JPM le 16 juin 2008 16:31:46

Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  16:31:34  Voir le profil
Je n'impose pas de modèle. Effectivement vous demandez carte blanche pour y mettre on ne sait pas quoi. L’assemblée générale n’est pas en mesure de se faire une idée de l’aspect extérieur de ce changement et elle est donc bien obligée de refuser.
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