ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 contrôle du vote lors d'une AG
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

nabas
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  13:44:38  Voir le profil
Bonjour,
peut on faire contrôler une les pouvoirs d'une AG par un huissier de justice.
Je vous explique, dans notre immeuble la majorité des membres du CS sont des amis du syndic.
L'année dernière, un de ces amis (Du syndic) a signé à la place d'un copropriétaire absent sans avoir son pouvoir.
Il a ensuite demandé au copropriétaire de lui faire un mail lui indiquant qu'il était d'accord avec les termes de l'assemblée.
Que peut on faire cette année pour que cela ne recommence pas
merci de votre réponse rapide
Signaler un abus

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  14:13:08  Voir le profil
l'AG n'étant pas une réunion publique,les personnes étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'y assister sauf autorisation de TOUS les copropriétaires;ou avec un pouvoir pour représenter un copro,bien entendu.

Un huissier étant dans ce cas un "étranger" il ne peut y assister ,en cas de refus par un copropriétaire ,qu'autorisé par le président du TGI

C'est au président de l'AG et aux scrutateurs de vérifier "tout ça";ce n'est pas au syndic de diriger et de controler l'assemblée...ce n'est pas non plus une obigation qu'il soit secrétaire < Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'AG > dernier alinéa- article 15 D1967

Edité par - felix1930 le 17 juin 2008 14:18:39
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nabas
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  14:17:45  Voir le profil
Merci beaucoup alors que peut on faire pour démasquer la tricherie ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  16:02:28  Voir le profil
vous aviez 2 mois pour contester l'AG au TI, il est trop tard maintenant.

Il faudra être vigileant et bien vérifier les pouvoirs à la prochaine AG.

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com