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Bonjour, peut on faire contrôler une les pouvoirs d'une AG par un huissier de justice. Je vous explique, dans notre immeuble la majorité des membres du CS sont des amis du syndic. L'année dernière, un de ces amis (Du syndic) a signé à la place d'un copropriétaire absent sans avoir son pouvoir. Il a ensuite demandé au copropriétaire de lui faire un mail lui indiquant qu'il était d'accord avec les termes de l'assemblée. Que peut on faire cette année pour que cela ne recommence pas merci de votre réponse rapide
l'AG n'étant pas une réunion publique,les personnes étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'y assister sauf autorisation de TOUS les copropriétaires;ou avec un pouvoir pour représenter un copro,bien entendu.
Un huissier étant dans ce cas un "étranger" il ne peut y assister ,en cas de refus par un copropriétaire ,qu'autorisé par le président du TGI
C'est au président de l'AG et aux scrutateurs de vérifier "tout ça";ce n'est pas au syndic de diriger et de controler l'assemblée...ce n'est pas non plus une obigation qu'il soit secrétaire < Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'AG > dernier alinéa- article 15 D1967