****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, peut on faire contrôler une les pouvoirs d'une AG par un huissier de justice. Je vous explique, dans notre immeuble la majorité des membres du CS sont des amis du syndic. L'année dernière, un de ces amis (Du syndic) a signé à la place d'un copropriétaire absent sans avoir son pouvoir. Il a ensuite demandé au copropriétaire de lui faire un mail lui indiquant qu'il était d'accord avec les termes de l'assemblée. Que peut on faire cette année pour que cela ne recommence pas merci de votre réponse rapide
l'AG n'étant pas une réunion publique,les personnes étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'y assister sauf autorisation de TOUS les copropriétaires;ou avec un pouvoir pour représenter un copro,bien entendu.
Un huissier étant dans ce cas un "étranger" il ne peut y assister ,en cas de refus par un copropriétaire ,qu'autorisé par le président du TGI
C'est au président de l'AG et aux scrutateurs de vérifier "tout ça";ce n'est pas au syndic de diriger et de controler l'assemblée...ce n'est pas non plus une obigation qu'il soit secrétaire < Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'AG > dernier alinéa- article 15 D1967
contrôle du vote lors d'une AG
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 13:44:38
