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Leur syndic met à l'ordre du jour la résolution suivante: délégation de pouvoir au CS pour engager des dépenses d'entretien et de travaux sans vote de l'AG - fixation de la limite du budget. Art 25
Cette résolution leur parait anormale, mais en ce qui me concerne ça me semble possible. A Votre avis ?
seule est normale la majorité - 25 - prévue pour le vote;le reste non.
Une délégation,au CS par exemple,ne peut être donnée que si l'objet de la dépense est déterminé exactement et son montant maximum fixé;ce qui ne semble pas le cas dans votre sujet (article 21 D1967)
Dans la continuité de ce qui a été dit par Felix, voyez ce lien :
Les missions du conseil syndical :
L’assemblée peut autoriser certaines dépenses jusqu’à un montant plafonné.
Cette délégation est généralement donnée au syndic, mais l’assemblée peut exiger que le conseil soit consulté.
La délégation permet au syndic d’engager des études ou des expertises sur des projets qui seront soumis plus tard aux copropriétaires.
Pour ne pas “court-circuiter” l’assemblée et afin d’éviter les dérapages dans les dépenses, la somme votée sera raisonnable, et calculée à partir de prévisions réalistes.
La délégation est votée à la majorité de l’article 25.
Elle est réservée aux travaux d’entretien votés à la majorité de l’article 24 et doit préciser son objet.
Il faut faire attention à ne pas outrepasser les pouvoirs donnés par l’assemblée, sinon celle-ci pourrait refuser la dépense a posteriori, ce qui serait très embarrassant.
Délégation de pouvoir au CS
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 23:08:57
