| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
comi
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 juin 2008 : 17:04:15
|
J'ai signé un compromis de vente en février 08 pour acheter un pavillon avec l'intervention de l'agence qui avait l'exclusivité du mandat de vente.
Sur ce bien , le notaire qui a été payé pour faire les papiers de la succession en 2007, ne les avaient pas fait le jours que j'ai signé le compromis.
pour lui laisser le temps de faire le nécessaire nous avons mis la date du 12 juin pour signer l'acte authentique chez le notaire.
A ce jour, la secrétaire de de mon notaire qui fait le lien avec l'autre partie, m'informe que la signature de la vente ne pourra pas ce faire avant le 24 juin au mieux voir plus tard,au motif que la succession n'est pas encore règlée.
J'ai fait la lettre au propriétaire de mon logement, pour donné congé à la date le 31 juin.
et je dois le libéré a cette date, puisque qu'il est reloué au 1 er juillet, ce qui fait que je me retrouve sans logement au 30 juin dû au report de la signature chez le notaire.
Est ce que je peut demander un indemnisation pour tout le préjudice que ça va me causé et les frais que c'est situation va m'infliger.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
mico |
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 juin 2008 17:24:47 |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 17:26:37
|
comment cette agenc a t elle pu mettre en vente un bien dont apparement elle ne détenait pas de mandat de vente, si le propriétaire du lot n'était pas encore identifié?
avez vous demandé à l'agence à consulter le mandat de vente?
qui est désigné comme le mandataire?
qui a signé ce mandat?
et dans le compromis qui est désigné comme le propriétaire et qui a signé ce compromis??? |
Signaler un abus  |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:00:52
|
Est ce que je peux demander un indemnisation pour tout le préjudice que ça va me causer et les frais que cette situation va m'infliger.
A condition que la réparation du préjudice causé soit prévue dans le compromis dans le cas d'une défaillance de l'une des parties.
La faute professionnelle de l'agence étant manifeste, la réparation du préjudice causé lui incombe |
| Signaler un abus |
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:09:12
|
bonjour
je ne comprend pas votre intervention AVENIR
le sujet c'est que la signature de l'acte authentique est retardé car la succession n'est pas fini.
L'agence a été mandaté par les héritiers tout simplement.
Très souvent la succession n'est faite que lorsque les biens sont vendus, si c'est le désir des héritiers afin de prendre un montant réel concernant les biens immobiliers comme calcul dans la succession
Pour ce qui est du retard, il est toujours dangereux de prévoir un déménagement très près de la date fixée dans le compromis de vente.
Il va être difficile voir inexistant le fait de demander des dommages pour retard. C'est un retard administratif et non une mauvaise volonté des parties. Voyez pour faire accélérer le notaire en lui expliquant votre situation. Il y a des gens plein de bonne volonté.
DETHAU, je ne vois pas en quoi la faute professionnelles de l'agence est manifeste, ce n'est pas elle qui fait la succession et il va peut être y avoir qu'une dizaine de jours de retard. Malheurement il n'ait pas rare de voir des retards de signature chez les notaires par rapport au date indiquer dans les compromis de vente. Certains notaires mettent 1 mois voir plus avant de s'occuper d'un dossier a réception du compromis de vente.
|
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:27:22
|
Citation :
Initialement posté par FORBAN
L'agence a été mandaté par les héritiers tout simplement.
ce n'est pas certain
je suis bien placé pour vous dire que l'agence , très pressée d'enregistrer un mandat de vente, très souvent ne vérifie pas la qualité du signataire de son mandat!!!
il vaudrait mieux laisser comi répondre aux questions |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 18:35:40
|
Citation :
Initialement posté par comi
Est ce que je peut demander un indemnisation pour tout le préjudice que ça va me causé et les frais que c'est situation va m'infliger.
Bien sûr, à ce stade il vous faut envoyer une LRAR au notaire en lui delmandant de tenir les délais car tout retard vous causerait un préjudice important.
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'agence pourrait être engagée, puisque comi nous dit qu'il y a un propriétaire, et qu'il a signé le compromis. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 20:35:01
|
Citation :
Initialement posté par jcm
Citation :
Initialement posté par comi
Est ce que je peut demander un indemnisation pour tout le préjudice que ça va me causé et les frais que c'est situation va m'infliger.
Bien sûr, à ce stade il vous faut envoyer une LRAR au notaire en lui delmandant de tenir les délais car tout retard vous causerait un préjudice important.
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'agence pourrait être engagée, puisque comi nous dit qu'il y a un propriétaire, et qu'il a signé le compromis.
comi dit qu'il a signé un compromis, mais ne rien du cocontractant!
 |
| Signaler un abus |
|
|
comi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 22:57:52
|
| Pour la succession, j'apporte la précision que c'est dû au décés de l'époux. |
mico |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Compromis de vente d'un pavillon
Forum fermé
