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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 16 juin 2008 : 19:01:21
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Bonjour à tous
J'ai un soucis de procédure et j'espère poster au bon endroit
Lors d'une assemblées générale exceptionnelle ou nous devions décider de supprimer le poste de la gardienne et l'embauche d'un candidat figurait une autre résolution qui concernait la pose de boites aux lettres dans l'immeuble. Cette résolution a été adoptée et al plupart des personnes présentes ou représentées ont décidé après coup. Une fois la nouvelle gardienne embauchée la plupart des copropriétaires indécis mais ayant voté pour les boites aux lettres ont voulu se ravisé lors de l'assemblée générale annuelle et le syndic leur à répondu que la résolution ayant été votée on ne pouvait pas revenir dessus donc le choix du devis s'est fait au vote d'une seule personne.
La plupart des copropriétaires étant mécontent de faire cette dépense alors qu'ils sont contre me demande ce que je peux faire. Il faut préciser que la demande de boite aux lettre est défendue bec et ongle par un copropriétaire qui est en fait un cabinet d'expertise comptable. Je comprends parfaitement qu'elle ait besoin d'une boite aux lettre mais n'y a t il pas de solution intermédiaire possible ?
Surtout que la gardienne distribue le courrier en main propre et que ce système satisfait ( mis à part deux copro qui étaient contre son embauche au départ) la majorité des copros.
Merci de vos réponses
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broussaille |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 20:32:02
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Citation :
figurait une autre résolution qui concernait la pose de boites aux lettres dans l'immeuble. Cette résolution a été adoptée et al plupart des personnes présentes ou représentées ont décidé après coup.
Je comprends que la résolution a été adoptée.
Je ne comprends pas le reste de la phrase.
Citation :
la plupart des copropriétaires indécis mais ayant voté pour les boites aux lettres ont voulu se ravisé lors de l'assemblée générale annuelle
Non, pas indécis, puisqu'ils ont voté POUR.
Faut savoir ce qu'on veut et si on est grand pour voter ou pas, parce que à ce rythme la, la nouvelle gardienne pourrait fort bien s'entendre dire que non, la plupart des copropriétaires indécis ont finalement décidé de voter contre la nouvelle gardienne...
On vote pur ou on vote contre, mais on ne peut pas voter pour unjour et contre le lendemain.
Citation :
La plupart des copropriétaires étant mécontent de faire cette dépense alors qu'ils sont contre me demande ce que je peux faire.
Non, alors qu'ils sont POUR. ILs sont mécontents contre eux-même ce dont le syndicat et le syndic in fine n'ont rien à faire.
Citation :
Il faut préciser que la demande de boite aux lettre est défendue bec et ongle par un copropriétaire qui est en fait un cabinet d'expertise comptable. Je comprends parfaitement qu'elle ait besoin d'une boite aux lettre mais n'y a t il pas de solution intermédiaire possible ?
Pas 'est' défendue, mais a été défendue.
Non, il n'y a pas de solution intermédiaire possible. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 23:24:18
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il est possible à une AG de revenir sur une décision prise antérieurement,sous certaines conditions
- que la première n'ait pas été exécutée,voire un début d'exécution (Cde passée ou non?)
-que la seconde ne soit pas prise en méconnaissance de l'intérêt collectif
-que cette deuxième résolution ne porte pas atteinte aux droits donnés à un copropriétaire lors de la décision précédente
-que cette "modification" fasse l'objet d'une nouvelle résolution lors d'une "autre" AG
Citation :
le syndic leur à répondu que la résolution ayant été votée on ne pouvait pas revenir dessus donc le choix du devis s'est fait au vote d'une seule personne
.
sous les réserves précitées il est possible de revenir sur la décision prise;
par contre s'il n'y avait pas de BAL et si votre immeuble a été édifié en vertu d'un PC avant le 12 juillet 1979 pas d'obligation légale d'avoir des BAL normalisées il s'agit d'une amélioration vote à la majorité de l'article 26 (donc vote d'une seule personne??? comprends pas!!)
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 15:09:11
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Citation :
Initialement posté par felix1930par contre s'il n'y avait pas de BAL et si votre immeuble a été édifié en vertu d'un PC avant le 12 juillet 1979 pas d'obligation légale d'avoir des BAL normalisées il s'agit d'une amélioration vote à la majorité de l'article 26 (donc vote d'une seule personne??? comprends pas!!)
le vote d'une seule personne a concerné le devis à valider pour commander les travaux d'installation. Toutes les personnes se sont abstenus à l'exception d'une seule qui a approuvé l'un des devis présentés.
Il a été impossible d'annuler la décision malgré le refus manifeste de la majorité des personnes si il fallait faire revoter la résolution elle ne serait pas adoptée du tout mais bon les personnes qui ont voté pour ont été surpris par la question et ne sachant pas trop quoi faire ont voté pour (personnellement j'avais voté contre)
j'ai tendance à croire qu'il n'y a plus rien à faire et que je dois me résigner aux BAL dans le hall d'entrée. La tache du courrier porté va devoir être retiré de la fonction de la gardienne et à l'avenir ils feront plus attention.
Néanmoins que voulez vous dire par "que cette deuxième résolution ne porte pas atteinte aux droits donnés à un copropriétaire lors de la décision précédente" l'un des copropriétaires avait argumenté que le fait de ne plus avoir le courrier porté par la gardienne la dérangeait beaucoup et c'est vrai que c'est un service qui a toujours existé dans la copropriété et qu'il disparait. |
broussaille |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 19:07:09
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étant donné que la mise en place de BAL n'est pas de l'entretien (majorité 24) mais de l'amélioration,notamment dans le cas de votre immeuble soit majorité 26 ou pour être acceptée la résolution soit la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix et non les copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
La résolution n'a pas eu la majorité requise donc elle n'est pas adoptée et ne peut l'être!!!!!!!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 23:55:25
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Citation :
Je comprends parfaitement qu'elle ait besoin d'une boite aux lettre mais n'y a t il pas de solution intermédiaire possible ?
Il achète SA boîte aux lettres, la fait poser dans "un coin" qui a l'accord des copropriétaires
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 19:02:09
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J'aimerais être sure de comprendre
l'article 26 parle des décisions prise à la majorité des deux tiers du syndicat des copropriétaires présent ou représenté.
Dans le cas ou un copropriétaire ne se fait pas représenter à une AG ou si un copropriétaire quitte la séance de façon inopiné avant que celle ci soit levée qu'en est il ?
la résolution décidant de la pose de boite aux lettre dans l'immeuble est elle validée si au lieu d'un quorum à 10 205ème on se retrouve avec un quorum à 9380ème
Pour décider du devis de ces BAL si la majorité des copropriétaires s'abstiennent dans ce cas 6387ème sur 8387 se sont abstenus sur le devis des BAL donc décision de donner suite au devis de XXX adoptée à 2000/8387 soit 2000/2000 des voix exprimés ( art 24 de la loi du 10 juillet 1965) est ce bien régulier ?
donc si je comprends bien la décision de mettre des BAL ne peut être valide même si la majorité des 2/3 a été atteinte. j'avoue que je suis perdue.
merci de vos réponses
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broussaille |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 19:29:39
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il s'agit de la majorité de tous les copropriétaires de la copropriété,présents,représentés ou absents à l'AG
une copropriété qui compte 10 copropriétaires avec 1000 millièmes la décision ne sera adoptée que si elle est approuvée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 667/1000 (les 2/3 des voix) |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 19:35:12
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Citation :
Initialement posté par felix1930
il s'agit de la majorité de tous les copropriétaires de la copropriété,présents,représentés ou absents à l'AG
une copropriété qui compte 10 copropriétaires avec 1000 millièmes la décision ne sera adoptée que si elle est approuvée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 667/1000 (les 2/3 des voix)
pour le choix du devis des BAL quel est l'article qui s'y applique ? |
broussaille |
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Boites aux lettres contestées
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