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Les copropriétaires de ma résidence ont refusé la mise en place de compteurs calorifiques de chaleur. Ils ne sont pas convaincus que cela aménera une réduction des frais de chauffage et voit au contraire des frais supplémentaires pour la location des compteurs. Le syndic affirme qu'il y a obligation de présenter cette disosition en assemblée mais pas d'obligation à installer le dispositif. De mon coté j'ai toujours compris que la loi imposait cette installation (si les critères de cout au mètre carré dépassait une certaine valeur) Quels sont les recours pour imposer ce dispositif au syndicat des copropriétaires ?
Comme le précise Manech,une étude préalable de faisabilité et indispensable : est-il techniquement possible d'individualiser le chauffage source d'économie d'énergie ?
Car au final c'est de cela dont il s'agit ! (*)
La question que doivent se poser les copropriétaires : que faire pour économiser l'énergie nécessaire à notre production de chauffage, d'ECS, etc ....
La question du 'coût' est de nos jours devenue completement ridicule : nous n'avons aucune maitrise de la facture pétrole, laquelle conditionnne la facture 'gaz' ou 'fioul'. Raisonner uniquement en terme de réduction de chargesn'a donc aucun sens avec un barril de pétrole demain à 200 $.
C'est donc dès maintenant que nous (les copropriétaires) devons raisonner pour ne pas nous trouver demain avec des factures "Kolossales" pour remplacer nos systèmes de chauffages collectifs, même s'il nous en 'coute' ! (ici, heureux seront ceux qui peuvent l'individualiser : ceux qui ne le peuvent pas du tout vont durement souffrir !)
Encore une fois, il faut bien comprendre que les divers textes pris depuis 1974 n'ont pour but que de réduire la dépense énergétique .. même si c'est sous couvert d'une individualisation qui, effectiement, entraine une réduction de la consommation d'énergie.
Dernier en date : Décret 91-999 du 30 septembre 1991 Equipements et répartition des frais de chauffage collectif. Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif. Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci.
Ce n'est pas au syndic que cette obligation s'impose mais aux copropriétaires.
(*) position similaire à celle des ascenseurs : mise en sécurité des installations, peut importe le coût, mise en sécurité qui est le but des travaux et non une réduction des charges (même cela n'a rien résolu en terme de maintenance, qui était sans doute le problème de fond !).
pour répondre à la question de manech oui les calculs montrent que le cout de chauffage au m2 est bien au dessus diu plafond fixé par la loi (avec une valeur il est vrai bien ancienne la référence est 6.10 euros par m2 valeur 1989 ! et rien depuis) en 2005 notre cout était de 17 euros le m2
maintenant pour gédehem oui il faut que les copropriétaires le décident mais s'ils ne le font pas quel recours : une action en justice ?
Je ne sais pas si vraiment le calcul a vraiment été fait: en effet la réactualisation est indispensable, selon une formule magico-scientifique à laquelle je n'ai à vrai dire rien compris, formule que l'on peut trouver sur le site de l'ARC, je crois.
Compteurs de calories pour chauffage
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 08:10:43
