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Bonjour J'ai lu beaucoup, les textes sacrés, les bons auteurs. Et sur ce point (entre autres) je patauge encore lamentablement. SOS! HELP!
1) La modification des conditions de jouissance des parties communes: majorité de l'article 26 La modification des conditions de jouissance des parties privatives: unanimité. Jusque là ça va. Qu'en est-il pour un jardin ou un balcon partie commune avec un droit de jouissance privatif
2) Si on obtient un droit de jouissance sur des parties communes, on n'acquiert aucun tantième de propriété supplémentaire. Donc aucun droit de vote supplémentaire en AG. OK. J'ai compris ça. Mais les charges???
Si la partie commune en question n'est pas constituée en lot, peut-il y avoir des charges générales supplémentaires qui soient attribuées à l'ensemble lot+ droit de jouissance? (Il s'agit de ne pas risquer que le bénéficiaire du droit, ou son suceesseur, fasse ensuite annuler en justice cette augmentation). Je crois avoir lu que les charges d'administration se modifient à l'unanimité.
Ou bien est-ce que seules des charges d'équipement supplémentaires(critère d'utilité) peuvent être attribuées à un tel ensemble? (je parle de combles aménageables avec droit de jouissance, donc susceptibles d'entraîner une augmentation des charges d'équipement).Je crois avoir lu que la modification des charges d'équipement demande une majorité moindre.
Ou bien est-ce le seul fait de faire des travaux qui autorise l'AG à demander que le bénéficiaire augmente ses tantièmes de charges pour son l'ensemble de son lot?
Pour moi, - c'est un avis personnel -, la cession d'une partie des combles impose la constitution d'un lot.
Il faut appeler un chat : un chat ! Comble aménageable, celà veut dire aménagements privatifs.
Or tout aménagement d'une partie commune affectée d'un droit d'usage ou jouissance exclusif devient aménagement commun par accession. Ainsi pour une piscine maçonnée créée dans un jardin à jouissance exclusive.
Je suis entièrement d'accord avec vous. Mais il semble que la loi permette la création d'un monstre tout à la fois commum et privatif. D'où mes questions précises sur les majorités et sur les charges: j'espère que des réponses permettront soit de convaincre de renoncer à ce projet, soit de limiter les dégâts pour la copropriété d'un ami(gérée actuellement par un syndic non pro, particulièrement nul et incapable de donner un conseil quelconque.)
je rajouterais une autre question aux confins du droit de l'urbanisme et de celui de la copropriété: Pour des travaux importants sur une partie commune à jouissance privative, c'est le bénéficiaire du droit qui, je suppose, demande les autorisations nécessaires (déclaration de travaux ou permis de construire): Le fait-il en son nom ou au nom de la copropriété qui reste le véritable copropriétaire?
Et encore une autre question pour un spécialiste de l'assurance: Et si une assurance DO est souscrite, à quel nom doit-elle l'être? Et si les travaux causent des désordres dans l'appartement voisin, le voisin se retourne contre la copropriété ou contre le bénéficiaire du droit? Suffit-il que ce dernier ait généreusement déclaré tout prendre à sa charge pour que la copropriété soit couverte?
Et encore une question, plus simple, je crois: et si les travaux envisagés, nécessitent pour que la jouissance soit exclusive, de fermer une trappe de palier permettant d'accéder à la charpente et à la toiture, faut-il un vote à part? si oui à quelle majorité?
Merci d'avance à ceux qui répondront même partiellement.
Ceux que cela intéresse, et qui ont accès aux anciens bulletins de l'Arc, peuvent trouver dans les bulletins d'avril 2005 et d'octobre 2005, consultables sur le net dans la partie réservée aux adhérents, une étude très intéressante, très sérieuse, faite par un juriste sur la concession d'un droit de jouissance exclusif et privatif.(En octobre 2004 et en janvier 2005 on peut lire avec intérêt ce qui concerne la vente d'une partie commune).
jouissance exclusive et privative= casse tête
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 20:51:44
