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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 14:27:13
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Bonjour,
Dans note immeuble se trouve un cabinet médical.
Les patients n’ont qu’à sonner et la porte s’ouvre automatiquement. Le problème est que des personnes mal intentionnées (en fait des marginaux) en profitent occasionnellement pour s’installer dans l’escalier menant aux caves, fumer ou s’administrer des substances prohibées.
Ce n’est pas tellement la saleté qui me fait peur mais plus la sécurité des autres copropriétaires.
Evidemment, je dois employer la force (je suis président du CS et personne n’ose rien dire) pour les mettre dehors.
J’ai beau consulter le RdC et je n’ai pas trouvé la réponse.
Je voulais savoir quelle étaient les règles pour un cabinet médical pour l’accès à une porte d’entrée. Si quelqu’un aurait des pistes à me fournir, ce serait sympa.
Merci à tous et bonne journée. Ce forum est une varie mine d’or et je m’efforcerai de donner ma contribution.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:46:39
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est ce un interphone qui est installé?
si oui le syndic doit écrire au propriétaire du lot pour lui demander de respecter le fonctionnement et l'utilisation de l'interphone et lui faire un exposé sur la sécurité des occupants de l'immeuble |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 10:37:55
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Bonjour.
En espérant que le médecin agira avec correction.
Le nôtre (qui a pris sa retraite : ouf) avait déporté son bouton d'ouverture à son bureau et ouvrait systématiquement quand quelqu'un sonnait... Son prétexte était la qualité de sa consultation en cours...
Est-ce qu'un digicode apporterait un complément de solution ? de toute façon cela passe par un dialogue.
Salut !
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:11:46
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En fait, il s'agit d'un interphone dont il suffit d'appuyer sur la touche pour que la porte s'ouvre automatiquement. Il suffit qu'un marginal connaisse l'astuce et la fasse passer à ses copains.
J'en avais parlé aux médecins du cabinet il y a deux mois (je n'étais pas encore au CS) qui m'ont dit qu'"on avait le droit d'avoir une ouverture automatique".
Je leurs dis alors "Et si vos secrétaires filtraient les arrivées par interphone avant d'ouvrir la porte?" Ils me répondent "Elles n'ont pas le temps…"
N'empêche que les membres du cabinet rentrent chez eux tranquillement à 19h dans leur 4x4 et qu'ils n'ont pas à faire la police.
Avant de prendre les dispositions nécessaires, je voulais savoir s'il y avait une législation particulière concernant les interphones et si quelqu'un a eu une telle expérience?
Merci à tous et bonne journée.
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 11:33:28
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Pour l'instant, il ne peut pas y avoir d'entrée directe.
Par contre, je vais demander un vote pour la prochaine AG pour prohiber l'ouverture automatique de la porte d'entrée quand on appuie sur l'interphone.
Ce vote relève de l'art 26 (double majorité)
Je souhaite que la secrétaire vérifie chaque fois les personnes qui viennent en demandant quelle est l'identité de la personne.
Bien sûr, je vais avoir droit à "Elle n'a pas le temps..." mais ce n'est pas notre problème, c'est celui du cabinet.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 12:41:53
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Bonjour,
Même si vous parvenez par un vote de l’assemblée générale à prohiber l'ouverture automatique de la porte d'entrée quand on appuie sur l'interphone.
Vous ne pourrez en aucun exiger de la secrétaire qu’elle vérifie à chaque fois les personnes qui viennent en demandant quelle est l'identité de la personne.
Elle ne fera qu’appuyer sur le bouton d’ouverture de la porte d’entrée sans qu’elle soit obligée de demander l’identité de la personne.
Ce qui ne changera rien à votre problème, vous ne ferez que le déplacer.
Imaginer que ce soit un nouveau patient qui sonne à la porte d’entrée, la secrétaire ne peut bien évidemment connaître l’identité de la personne et elle ouvrira quand même.
Il me semble plus judicieux pour vous de faire voter l’article 25k de la loi du 10 juillet 1965 qui précise :
k) L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes.
Ce qui vous évitera d’employer à nouveau la force pour les mettre dehors, surtout avec le danger que cela puisse engendrer.
Une personne qui fume ou s’administre des substances prohibées cherche avant tout la discrétion.
D’où l’intérêt qu’il aille s’installer dans l’escalier qui mène à vos caves.
N’avez-vous pas la possibilité de pouvoir fermer l’accès de cet escalier menant aux caves.
Une solution comme une autre……
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 13:10:57
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Merci Etaspak pour votre réponse.
La possibilité pour la police de pénétrer dans les parties communes a été votée. Donc pas de problèmes. Mais je ne préfère pas la déranger. Quant à installer une grille, ca dénaturait notre belle ntrée.
Auparavant, des marginaux venaient s'installer pendant le week end. Maintenant, après en avoir mis dehors par la force quelques uns, il n'y en plus le week end. Je pense que quand il y a un souci, il faut le résoudre rapidement en amont avec la manière forte.
Par contre, à cause du cabinet médical, quelques marginaux viennent ddans l'après-midi alors que je suis au travail. Donc je ne fais que constater les dégâts (seringue, papiers...)
J'en ai foutu un dehors un lundi après-midi (je revenais plus tôt) et depuis plus rien. J'attends encore mais si ca continue une fois encore, je prépare un vote et croyez-moi je ferai en sorte que la résolution soit respectée. |
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