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Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier de 5 batiments contruit dans les années 1970.
Nous venons de commencer les appels de fonds pour les travaux de mise en conformité des ascenseurs selon la loi SRU et je me suis aperçue que la répartition des tantièmes pour les ascenseur était très bizare.
Je vous donne un exemple : pour un appartement de 4 pièces, de superficie identique à chaque étage, et dont les premiers et deuxième étages ne sont pas desservis par l'ascenseur, les tantièmes sont répartis de la manière suivante :
Y a-t-il un moyen de recours pour modifier le règlement de copropriété. Je sais que toute modification nécessite en assemblée générale demande l'unanimité (chose quasiment impossible).
L'ascenseur étant un équipement commun, la répartition des charges doit se faireselon le critère "utilité" de L.art.10.
L'ascenseur ne desservant pas tels niveaux (ici, outre le RdeCh les 1er et 2ème étage), leurs propriétaires n'ont aucune utilité objective de cet équipement commun pour accéder à leur lot. Ils n'ont donc pas à en supporter la charge.
Votre grille de répartition de charges "ascenseur" n'est donc pas conforme (contraire à L.art.10 : nullité) et doit être modifiée par l'AG ici à la maj.art.24 s'agissant d'une 'mise en conformité' !
Vous pouvez vous-même proposer à l'AG (demande selon D.art.10) une nouvelle grille, qui sera par exemple : "rdc : 0 1er : 0 2ème : 0 3ème : 131 4ème : 164 5ème : 197", la répartition étant faite selon les 492/492° restant.
Répartition tantièmes ascenseurs
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 11:08:51
