| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sinders
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 juin 2008 : 20:18:01
|
Bonsoir à tous voila mon problème :
Nous venons de faire aménager nos combles. Comme nous avons fait installé des velux nous avons fait une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Au service de l'urbanisme la personne qui avait l'air compétente m'a indiqué que je transformais de la SHOB en SHON. Elle m'a tout calculé m'indiquant une SHON avant travaux de 95 m2 et une SHON aprés travaux de 145 m2.
J'ai donc déposé ma déclaration préalable en recopiant ses chiffres. J'ai obtenu l'autorisation de la mairie qui m'a signifié que je devrais payer la TLE et la taxe de raccordement etc..
Et maintant en tombant sur ce forum HORREUR !
Je me rend compte que je n'ai pas créer de SHON: pas de surévélation,mes combles étaient aménageables dés le départ même si ils n'étaient pas aménagés.
Conclusion: ma SHON était déjà de 145m2 et le reste. Donc ma déclaration est archi fausse à cause de l'incompétence du service urbanisme de la mairie. OK c'est aussi ma faute mais je faisais confiance c'est quand même leur metier !!
Pour prouver cette erreur j'ai :
les plans d'origine de la maison (que nous venons d'acheter)
les photos des combles avant
les photos aprés travaux
la facture de l'entreprise qui m'a réalisé les travaux avec le descriptif des travaux, qui m'ont d'ailleurs bien été facturé à 5.5% de TVA.
Maintenant que dois je faire pour rétablir la réalité de l'opération ?
Comment contester les diverses taxes que l'on va me réclamer sur une création de SHON qui existait déjà avant ?
Puis -je faire une déclaration réctificative ?
Merci de votre aide si vous connaissez les réponses ou si vous avez vécu la même galére.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 20:24:45
|
vous allez en mairie pour demander un rectificatif de la DP.
s'ils refusent de le faire immédiatement, vous refaites la même chose par écrit en LRAR en exposant
*que votre projet n'a créé aucune SHON, celle ci existant avant travaux autorisés;
*que ce sont les services instructeurs qui vous ont amené à commettre cette erreur;
*que vous demandez donc une rectification de la DP accordée pour que les taxes assises sur la création de SHON ne soient pas exigées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 20:37:36
|
Hi, hi, hi.
Une DP pour créer 50m² de SHON. C'est cool chez vous. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:09:58
|
qu'est ce qui te choque, Dominique ?
le seuil des 20m2, c'est pour la SHOB, pas pour la transformation en SHON de SHOB existante.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:14:23
|
| Il y a quand même eu création de 50 m2 de SHON, ça me 'shonque' un peu moi aussi... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
sinders
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:28:21
|
Merci à Emmanuel pour sa réponse éclairée, seul semble avoir compris.
Je n'ai créer ni SHOB ni SHON, j'ai juste aménagé des combles déja comptabilisé en SHOB et SHON. Le hic c'est juste que j'ai mal établi ma déclaration puisque j'y ai déclaré tout le contraire à cause de la dame du service urbanisme de la mairie qui ferait bien de revoir ses bases ... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:36:09
|
C'est pas ca, Sinders, c'est que la personne qui vous a fait remplir le formulaire et vous fait signer une création de 50 m2 de shon n'aurait pas du - du moins c'est comme ça que je le comprends- vous laisser remplir une DP mais vous demander de remplir un PC (obligatoire si création de plus de 20 m2 de shon).
Mais je n'ai pas compris la dernière remarque de Emmanuel. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
sinders
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:40:44
|
Je comprend mieux ribouldingue.
Non seulement la personne de la mairie m'a fait déclarer n'importe quoi (acr pas de SHON créé) mais en plus elle me l'a fait faire n'importe comment car quand bien même j'aurais créé 50 m2 de SHON cela aurait du être déclaré par un PC et non pas une DP. C'est çà ?
Peux ton considérer dans cette situation que la DP que j'ai signée est invalidée car non adaptée ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:55:35
|
NON : pour être plus clair, la création de SHON, même 50m2, n'est pas soumise à PC. c'est la création de SHOB qui, au delà de 20m2, est soumise à PC.
vous n'êtes dans aucun de ces cas là.
Ribouldingue et Dominique (Larocaille) auront confondu ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 22:08:25
|
| Pour ma part, j'ai appris. C'est deja ca.. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 08:40:33
|
Mea culpa, j'ai lu un peu vite le post de sinders.
Si la SHOB existe déjà, une DP suffit pour la transformer en SHON.
Là où il y a juste un petit problème, c'est que la SHOB ne figure plus sur les DP et PC. Alors, comment il fait le service instructeur pour savoir si la nouvelle SHON déclarée provient de SHOB existante ou pas, surtout que les plans intérieurs des bâtiments ne sont pas non plus exigibles ?
En regardant une vue extérieure du bâtiment qui montre deux Vélux en plus, j'aimerais bien savoir comment on en déduit qu'il y avait ou non de la SHOB sous les Vélux.
Bon, j'ai soutenu dans d'autres fils qu'on était rentré dans un système purement déclaratif, alors j'assume. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 10:37:19
|
^je confirme : on est sur du déclaratif.
le service instructeur ne vérifie plus la demande mais a pouvoir pour visiter les lieux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 juin 2008 10:39:49 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
combles: calcul SHON erroné !
Forum fermé
