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Bonjour, j'ai acheté une maison construite en limite de propriété sur les flancs ouest et est. Du côté est du terrain, l'entreprise propriétaire d'un bâtiment en limite de propriété aussi veut effectuer un ravalement de façade. le bâtiment donne sur une partie de notre terrain, côté rue (entrée): accès possible. Il nous est demandé (verbalement) de retirer ce qui gêne (bois stocké pour l'hiver). L'intervention est prévue pour septembre. Peut-on demander un délai (au printemps, quand le bois aura été brûlé) dont ils auront à tenir compte ? Quels sont leurs droits ? Quels sont les notres, ainsi que nos devoirs ? Parallèlement à cela, notre mur d'habitation côté ouest aurait besoin d'une rénovation. Le terrain du voisin est un potager sans accès possible (en tout cas prévu) pour les véhicules... comment faire ? Ses droits et devoirs ?... Merci de vos précisions.
ils comptent donc faire usage du droit d'échelle qui permet au voisin d'entretenir son bien en passant chez vous. vous pouvez parfaitement le conditionner en termes d'horaires de travaux, de durée du chantier, de déplacement du bois à leurs frais et de remise en état initial à leur frais.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ils comptent donc faire usage du droit d'échelle qui permet au voisin d'entretenir son bien en passant chez vous. vous pouvez parfaitement le conditionner en termes d'horaires de travaux, de durée du chantier, de déplacement du bois à leurs frais et de remise en état initial à leur frais.
Merci beaucoup ! Pouvez-vous me donner les références des textes qui me permettent ces exigences car le proprio en question est une entreprise nationale qui fait mine d'ignorer ses devoirs...
cette réponse ministérielle par exemple peut vous guider : ce que le juge impose, vous pouvez l'accorder par voie amiable.
cordialement Emmanuel Wormser
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maison en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 16:08:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
