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joel59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:09:09  Voir le profil
[bonjour, j'ai acheté une maison avec une mitoyenneté. le propriétaire laisse sa maison sans entretien. j'aurais voulu savoir les démarches à suivre afin qu'il réalise les travaux d'entretien car son mur commence à tomber et sa toiture mitoyenne elle aussi, commence à fuir.Et ce malgré les differents appels qui ont été fait. dois réellement débuter par une lettre de mise en demeure, avec une menace de transmission à une autorité judiciaire compétente ?
merci de me répondre.

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2008 14:37:37

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:39:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, mise en demeure.

prévenez aussi votre assurance... et votre protection juridique

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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joel59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  15:14:50  Voir le profil
Ok merci pour la réponse. J'avoue ne pas bien comprendre l'intervention "moderation", bien qu'ayant lu le réglement, et ayant été, il me semble, tout à fait correct.
salutations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  18:40:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération**
joel59,
mon intervention comme modérateur consistait en un déplacement de votre fil depuis le forum "lois et règlements" vers le forum "droits de l'urbanisme" où il a sa place.
aucun rapport avec la teneur de votre question ou sa formulation.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  19:38:28  Voir le profil
Là, l'avocat de l'assurance (si vous pouvez en bénéficier), jouera cetainement bien son rôle car la dégradation du mur pourrait coûter cher à la compagnie qui l'emploie.

Dominique
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