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marielaurie
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8 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  19:57:18  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété avec 2 maisons A et B accolées, une dame âgée habitant le rez-de-chaussée de la maison A vend la maison B à une personne.

La dame âgée oublie de mentionner qu'il existe une servitude (l'évacuation des toilettes du 1er étage de la maison A passe par la maison B)
L'acte de vente de la maison B mentionne
"le vendeur supportera les conséquences de l'existence des servitudes qu'il aurait conférées sur les biens et qu'il n'aurait pas indiquées aux présentes"

La dame âgée décède et son héritier occupe désormais le rez-de-chaussée de la maison A

La personne qui a acheté la maison B a-t-elle le droit de:
-de faire supporter à l'héritier les conséquences de l'oubli de déclaration de servitude en lui faisant payer les travaux pour supprimer cette servitude?
-de faire supporter à l'ensemble des copropriétaires les frais des travaux pour supprimer cette servitude?
-de faire mettre à l'ordre du jour de l'AG cette question?
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