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isadora
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 12 juin 2008 : 21:42:38
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Bonsoir
J'habite un rez-de-chaussée dans une copropriété avec un jardin en jouissance privative exclusive.
La façade est en mauvais état et des pierres ont commencé à tomber.
J'ai inscris à l'ordre du jour de AG le vote des travaux et j'y ai fait joindre plusieurs devis.
Les autres copropriétaires raisonnent à courte vue et veulent retarder ces travaux le plus possible.
Ils n'ont pas accepté les devis. Néanmoins j'ai pu les convaincre de créer une commission travaux pour définir les travaux à effectuer et d'allouer une somme pour les travaux (qui ne suffira pas à couvrir l'ensemble de la réfection à réaliser)
Cependant rien n'a été voté sur le mode de décision de cette commission travaux, ni sur les délais de convocation et de décision à prendre de cette commission travaux
Que puis je faire pour accélérer les choses?
Mise en demeure du syndic? (rien ne dit que la commission décidera plus rapidement)
Assignation en référé au TI? TGI? (le juge ne risque-t-il pas de me dire de ne plus sortir dans le jardin)
Merci pour vos conseils
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 09:27:52
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avez vous adresse un courrier en RAR au syndic pour l'informer des désordres sur la façade, des chutes de pierre présentant un danger pour la vie humaine, d'écrire que sa responsabilité et celle du syndicat sont engagés en cas d'accident.......???
car il ne suffit pas de proposer une résolution à l'ODJ.....
le syndic aurait du EN URGENCE faire procéder à la mise en place d'un filet de protection
ensuite vous saisissez les services d'urbanisme de votre commune en RAR, qui mettra en demeure le syndicat de procéder aux travaux |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 21:55:50
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vous ne pouvez engager de travaux que sur la base de devis votés. Néanmoins, vous avez eu raison de faire voter une somme pour les travaux : il s'agit en fait d'une avance.
Vous présenterez des devis à la prochaine AG, en expliquant qu'il ne reste plus qu'à appeler la différence entre le devis et l'avance. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 22:13:00
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Je ne comprends pas la commission travaux qui me semble t'il n'a pas d'existence légale.
Quid du conseil syndical?
Si je comprends bien ce que vous dite, la résolution a été refusée? Exact?
Vous parlez d'accepter une commission et de lui allouer un montant de financement de travaux, mais quel est le texte exact de la résolution votée, car tout ceci semble parfaitement illégal, et sur cette base, il parait difficile de forcer le syndic (donc le syndicat en fait) à forcer un organisme dont l'existence n'est pas définie et n'est pas légale à décider (ce qui n'est pas possible)à de travaux que l'assemblée a refusés.
A priori, sur les bases que vous donnez, rien n'est envisageable.
Il faut aborder le souci du point de vue de la sécurité et de l'urgence.
L'urgence n'impose pas d'ailleurs que les travaux soient entrepris, mais qu'un spécialiste intervienne simplement pour faire tomber les pierres menacantes. Il s'agit d'une mesure conservatoire.
Je crois qu'il est illusoire de demander plus.
Si le syndicat en veut pas entretenir l'immeuble, ce n'est pas vous seul qui allez pourvoir les forcer.
Citation :
vous ne pouvez engager de travaux que sur la base de devis votés. Néanmoins, vous avez eu raison de faire voter une somme pour les travaux : il s'agit en fait d'une avance.
Vous présenterez des devis à la prochaine AG, en expliquant qu'il ne reste plus qu'à appeler la différence entre le devis et l'avance.
Je ne comprends pas.
Aucune somme ne semble avoir été votée sur un devis, objet nécessaire pour que le syndic puisse appeler les financements et engager les travaux.
Si un nouveau devis est proposé en 2009, le syndicat doit approuver le nouveau devis, et non pas la 'différence' entre le nouveau devis et une prétendue avance qui n'a légalement aucune base.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 juin 2008 22:15:35 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 10:38:03
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j'ai écrit appeler, non pas voter !
il faut voter le devis, vote a priori facilité par l'existence d'une avance, issue du vote de l'AG précédente.
En cas d'urgence (pieres qui tombent = mise en danger d'autrui), le syndic a entier pouvoir pour enclencher les travaux sans passer par l'AG, ni par le CS. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 14:05:26
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... Il ne le fera pas....
Engager des travaux refusés par l'assemblée, je ne connais aucun syndic qui fera cela. Il prendra une simple 'mesure conservatoire' en faisant tomber les pierres dangereuses...
Expliquez moi comment on peut 'voter une avance' totu en refusant plsuierus devis. C'est impossible. Et le mot >avance< ne veut rien dire ici.
J'attends la réponse à ma question posée à Isadora: Quel est le texte intégral de la résolution ADOPTEE?
Le syndic va être totalement incapable d'appeler l'argent sur une prétendue avance votée sans devis. C'est tout simpelment impossible. |
Festina lente |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:47:03
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Bonjour a tous
J'ai souvent l'impression de vivre sur une autre planète, entre le forum et la réalité.
le rôle du C/S ainsi que du Syndic est de tenir en état et valorisation le patrimoine
Il n'est pas question, d'attendre par économie,qu'un site soit devenue dangereux pour le remettre en état.
Notre copropriété est à 75% entourée de mur "qui sont mitoyens".
60% dans des jardins privatifs.
Quand le crépis d'un mur devient inesthétique,terrain privé ou commun, nous faisons faire des devis et remettre en état ( si nous avons suffisamment au montant financier alloué au C/S ou Syndic) nous faisons faire les travaux avant que le mur s' abime d'avantage, ou nous le passons en AG et ceci sans difficulté puisque c'est nécessaire à l'entretien de la copropriété
Si vous attendez de trop, en effet le mur risque d' être à refaire,le cout n'étant pas le même, et dans ces conditions, il faut l' autorisation et la participation du voisin
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Goutelette |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:54:25
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| Oui, mais ce n'est pas la question posée... |
Festina lente |
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isadora
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 09:46:44
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne comprends pas la commission travaux qui me semble t'il n'a pas d'existence légale.
Quid du conseil syndical?
le conseil syndical est membre de cette commission travaux
Citation :
Si je comprends bien ce que vous dite, la résolution a été refusée? Exact?
il y avait des devis entre 10 et 15000 euros
la résolution de voter un des devis présenté a été rejetée
néanmoins il a été rajouté que l'on créait une commission travaux et que l'on lui allouait une somme
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 10:20:58
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un conseil syndical n'est pas membre d'une commission
un conseil syndical c'est l'ensemble des membres qui compose ce conseil syndical |
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isadora
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 12:58:47
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Citation :
Initialement posté par Avenir
un conseil syndical n'est pas membre d'une commission
un conseil syndical c'est l'ensemble des membres qui compose ce conseil syndical
pour préciser, chaque membre du conseil syndical est membre de cette commission |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 13:08:39
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à quoi sert cette commission travaux si tous les membres du conseil syndical en font partie???
dans ce cas il s'agit du conseil syndical
à quoi bon lui donner un autre nom? |
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isadora
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 14:27:29
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Citation :
Initialement posté par Avenir
à quoi sert cette commission travaux si tous les membres du conseil syndical en font partie???
dans ce cas il s'agit du conseil syndical
à quoi bon lui donner un autre nom?
car ce sont les membres du conseil syndical plus 3 autre copropriétaires qui voulaient participer à la décision |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 20:58:32
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... qui voulaient, ou qui ont été élus pour participer à...
Etrange façon de faire, je le répète. Le fait que des membres du conseil syndical fassent partie de cette commission ne justifie pas son existence. |
Festina lente |
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isadora
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 23:07:35
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
... qui voulaient, ou qui ont été élus pour participer à...
Les membres ont été élus.
Pour récapituler:
L'ordre du jour concernait les travaux à entreprendre avec des devis joints.
Aucun devis n'est accepté.
Une commission travaux est créée pour choisir un nouveau devis qui reste à établir.
Les membres de cette commission sont élus en séance (les membres du conseil syndical + 3 autres copropriétaires)
Un budget est ensuite voté et le syndic est autorisé à appeler les fonds.
Or les membres de la commission travaux souhaitent retarder ces travaux.
Que puis je faire pour obliger cette commission à décider rapidement sur un des nouveaux devis? |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 01:47:12
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Bonsoir.
Bon, déjà il est plus logique que la commission soit constituée autour du CS. Même si la loi ne l'impose pas.
Ensuite, la commission semble avoir reçu mission de décider, et un budget a été fixé (y compris ses modalités d'appel de provision, car là il ne s'agit pas d'un vague projet).
Mais donc si la commission s'est aperçue qu'il fallait surseoir soit parce que le danger n'est pas aussi réel que cela n'était craint, soit parce que le budget n'est pas en cohérence avec les nécessités, elle est bien dans sa mission de décision, non ? Le principe ne peut pas être de l'obliger à engager des travaux contre leur analyse, pour la simple raison que les provisions ont été appelées ? Il serait bon de connaître -si possible sans acrimonie- leurs raisons.
De toute façon, si le danger est ou devient réel, le syndic DOIT décider par lui-même, et informer aussitôt le CS : pas question dans ce cas qu'il demande une autorisation à la commission. En ne le faisant pas, il engage non pas la responsabilité du syndicat, mais la sienne à titre professionnel.
Quant à la commission, s'il y a accident en raison de leur refus d'agir, ce n'est pas la responsabilité du syndicat qu'ils engageront mais la leur propre : on bascule dans le domaine civil, et (désolé de ne pas le rechercher maintenant) je suis persuadé d'avoir lu une condamnation dans un cas similaire d'incurie.
Ma recommandation sera donc, après une tentative de dialogue pour comprendre réellement leurs raisons, d'adresser d'abord un courrier recommandé AR au syndic d'une part, au responsable de la commission d'autre part, en ces mêmes termes, pour qu'ils soient bien conscients qu'en cas d'accident ils seront réellement impliqués. Et d'autre part d'aviser votre assurance personnelle de ce risque, puisque si accident il y a c'est elle qui devra vous défendre (au passage vérifiez votre contrat) : ne cherchez pas à vous battre toute seule.
A bientôt pour le suivi ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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obliger une commission travaux à décider
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